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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de M. le ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en place du «
permis à un euro par jour ». En effet, le Gouvernement vient d'annoncer le
lancement de cette mesure en partenariat avec un grand nombre d'établissements
financiers et d'écoles de conduite. Ce nouveau dispositif est destiné à
faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes âgés de seize à
vingt-cinq ans. Depuis la mi-septembre, au plan national, la signature des
conventions de partenariat avec les établissements financiers, les organisations
professionnelles et les réseaux d'écoles de conduite, a été mise en place. Par
ailleurs, au plan local, il s'est agi de la signature, dans chaque département,
de conventions de partenariat État/écoles de conduite. Aussi, il souhaiterait
savoir si d'autres établissements ont encore la possibilité de conclure ce
partenariat.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif « permis à un euro par jour » est lancé depuis le 3 octobre dernier. Son objectif est de permettre aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus d'étaler le coût de leur formation au permis B sur plusieurs mois, à travers un système de prêt à taux zéro, les intérêts étant pris en charge par l'État. Ce dispositif s'inscrit dans une véritable démarche partenariale entre l'État, les établissements financiers et les écoles de conduite qui traduit un engagement partagé en faveur des jeunes pour qui l'accès au permis de conduire représente un double enjeu, à la fois de sécurité routière et d'insertion sociale et professionnelle. L'ensemble des écoles de conduite peuvent à tout moment être partenaires de l'opération « permis à un euro par jour » en signant la convention de partenariat avec l'État. Il convient toutefois de rappeler que pour ce faire, les écoles de conduite doivent adhérer à une charte de qualité et notamment souscrire une garantie financière permettant le remboursement de la formation non exécutée par le candidat. L'obtention de la garantie financière nécessite un délai expliquant la mise en oeuvre progressive du dispositif. A la mi-décembre 2005, plus de 2 500 écoles de conduite sont conventionnées dans le cadre du dispositif « permis à un euro par jour ». Ce sont donc concrètement 20 % de l'ensemble des écoles de conduite qui ont d'ores et déjà signé la convention de partenariat avec l'État, et ce processus se poursuit, les écoles de conduite ayant toujours la possibilité de conventionner avec l'État.
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