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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation du district de police de Maubeuge. La Sambre-Avesnois s'étend sur 10 communes de compétence du commissariat central, ce qui représente près de 80 000 habitants. La Sambre-Avesnois connaît le taux de chômage le plus important de la région Nord - Pas-de-Calais, soit 15,5 % selon les chiffres du ministère du travail. Il s'y déroule des faits de plus en plus graves, en l'occurrence une recrudescence de trafics de stupéfiants à l'héroïne et à la cocaïne et, récemment, dans un quartier réputé difficile de Louvroil, une fusillade à l'arme automatique a eu lieu entre bandes rivales. Pour faire face à cette hausse des délits, il est indispensable que le commissariat de police soit classé en zone difficile. Il se permet d'attirer également son attention sur le fait que par rapport au ratio national des départements sensibles, il y a actuellement un déficit de 41 fonctionnaires. Ce manque d'effectifs provoque des conditions de travail de plus en plus difficiles, d'autant plus que la brigade attendait les 3 véhicules neufs qui leur avaient été promis au budget. Il demande donc de bien vouloir lui apporter des réponses concrètes sur ce dossier afin de répondre aux attentes légitimes des fonctionnaires qui effectuent sur le terrain un travail difficile mais indispensable à notre sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE
DE MAUBEUGE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Decagny, pour exposer sa question, n° 769, relative aux effectifs du commissariat de police de Maubeuge.
M. Jean-Claude Decagny. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Ma circonscription, la Sambre-Avesnois, qui s'étend sur dix communes et représente près de 80 000 habitants, relève de la compétence du commissariat central et est confrontée, comme tant d'autres, au problème de la délinquance.
La Sambre-Avesnois connaît, avec un chiffre de 15,5 % selon les chiffres du ministère de l'emploi, le taux de chômage le plus important de la région Nord - Pas-de-Calais. Il s'y déroule des faits de plus en plus graves : recrudescence des trafics de stupéfiants - héroïne et cocaïne - et, récemment, une fusillade à l'arme automatique entre bandes rivales dans un quartier réputé difficile de Louvroil.
Pour faire face à cette augmentation des délits, il est indispensable que le commissariat de police de Maubeuge soit classé en zone difficile. J'ai déjà saisi à cette fin les services du ministère de l'intérieur, qui suivent attentivement le dossier.
Je me permets également d'attirer également l'attention du ministre sur le fait que le commissariat accuse actuellement, par rapport au ratio national des départements sensibles, un déficit de 41 fonctionnaires. Ce manque d'effectifs se traduit par des conditions de travail de plus en plus difficiles, d'autant plus que la brigade attendait trois véhicules neufs qui lui avaient été promis au budget et dont il semble qu'il ne soit plus question.
J'en appelle donc à la vigilance de M. le ministre et du Gouvernement, et leur saurais gré de bien vouloir apporter des réponses concrètes sur ce dossier, afin de répondre aux attentes légitimes des fonctionnaires de police qui effectuent sur le terrain un travail difficile et indispensable à notre sécurité.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Jean-Claude Decagny, vous êtes un des parlementaires les plus engagés sur ces questions, et vous avez quelques bonnes raisons d'exprimer, comme vous l'avez déjà fait à plusieurs reprises, votre préoccupation quant à la situation de la circonscription de sécurité publique de Maubeuge.
Les faits récents que vous évoquez - des trafics de stupéfiants et une fusillade entre deux bandes rivales - me donnent l'occasion de redire combien Dominique de Villepin et moi-même sommes déterminés à tout faire pour donner aux services de police les moyens d'en retrouver les auteurs et de mettre ces derniers à la disposition de la justice.
L'activité déployée par les forces de police dans la lutte contre toutes les formes de délinquance se révèle, d'ailleurs, fructueuse. Dans la circonscription de sécurité publique de Maubeuge, le taux de criminalité est inférieur à la moyenne nationale et à celle des circonscriptions de même importance démographique.
Les quatre premiers mois de l'année 2004 confirment ces résultats. Par rapport aux quatre premiers mois de 2003, on constate, en effet, une diminution de 19 % de la délinquance générale et de 28 % de la délinquance de voie publique. Quant aux faits élucidés, leur nombre a progressé de 22 %. Ces chiffres sont cohérents avec la politique que nous avons commencé à mettre en oeuvre en 2002, et dont vous connaissez le caractère volontariste en matière de sécurité.
Si ces données ne permettent pas d'envisager le classement de Maubeuge en zone difficile, il n'en faut pas moins apporter une réponse claire à vos questions concernant les moyens, tant en personnels qu'en matériels. La détermination du Gouvernement à conduire une action très volontariste en matière de sécurité, en tenant compte de la situation de chaque circonscription, exige, par cohérence, de tenir compte des moyens disponibles.
Pour ce qui est des moyens mobiles, le premier des trois véhicules que vous évoquiez a été livré le 21 avril, un deuxième le sera en juin et le troisième, destiné à la brigade cynophile, est en cours d'aménagement et devrait être livré très prochainement.
Quant aux moyens humains, la circonscription de Maubeuge dispose actuellement de cent cinquante-quatre fonctionnaires auxquels s'ajoutent vingt-sept adjoints de sécurité. Deux gradés et gardiens de la paix et deux agents administratifs seront nommés à Maubeuge le 1er septembre prochain, dans le cadre du mouvement général de mutations, afin de compenser les départs prévus.
Je tiens également à vous informer on ne peut plus clairement qu'il a été instamment demandé à la Direction de l'administration de la police nationale de prévoir un renfort d'effectifs pour la circonscription de sécurité publique de Maubeuge.
Enfin, pour poursuivre cet effort, la situation du commissariat fera l'objet, à la demande de Dominique de Villepin, d'un nouvel examen à la fin de l'année en cours. L'Inspection générale de la police nationale mène actuellement une mission d'étude afin de procéder à une meilleure répartition des moyens policiers sur le territoire national et devrait rendre ses conclusions en juin. De nouveaux effectifs pourraient ainsi être affectés lorsque les gardiens actuellement en cours de formation sortiront des écoles de police. La situation de toutes les circonscriptions sera étudiée très précisément, en tenant compte des moyens actuellement à la disposition de nos services.
Voilà, monsieur le député, les informations que je voulais vous apporter. Soyez assuré que tout est mis en oeuvre dans votre circonscription pour assurer à ses habitants, comme à l'ensemble de nos concitoyens, les conditions de sécurité et de tranquillité auxquelles ils ont légitimement droit et pour lesquelles, je le sais, vous êtes personnellement engagé, compte tenu des attentes très fortes de nos concitoyens en la matière.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Decagny.
M. Jean-Claude Decagny. Je vous remercie, monsieur le ministre, et j'espère que votre attention envers le commissariat de Maubeuge sera de plus en plus grande.
M. le ministre délégué à l'intérieur. Elle le sera !
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