TRAFIC DE STUPÉFIANTS SUR INTERNET

    M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour exposer sa question, n° 76, relative au trafic de stupéfiants sur Internet.
    M. Guy Teissier. Monsieur le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, ma question, adressée à M. le ministre de l'intérieur, porte sur un sujet particulièrement grave et préoccupant.
    L'usage illicite et le trafic de champignons de la classe des psychodysleptiques hallucinogènes sont sévèrement réprimés par le code pénal et par celui de la santé publique. Un arrêté ministériel du 22 février 1990 précise que ces produits font partie des substances classées comme stupéfiants.
    Malgré l'existence de cette législation, on note, depuis quelques années, une commercialisation accrue de ce type de produits par le biais notamment d'Internet, à l'initiative d'entreprises implantées à l'étranger, plus précisément aux Pays-Bas. De fait, nous assistons à un développement du trafic plus ou moins structuré sur notre territoire national de ces produits dont la consommation régulière ou ponctuelle peut entraîner des comportements dangereux, voire mortels.
    Ainsi, très récemment, dans ma circonscription, un jeune homme de dix-sept ans a trouvé la mort en sautant du dix-septième étage de l'immeuble où il habitait après avoir mangé un champignon hallucinogène qu'une tierce personne lui avait donné après l'avoir commandé par Internet et se l'être fait livrer par la poste.
    La facilité d'accès à Internet, notamment par les adolescents, doublée de l'effet mode, peut nous laisser imaginer l'ampleur du phénomène auprès d'une population qui ne mesure pas toujours les risques encourus par la consommation de ces stupéfiants, dans sa recherche de sensations fortes, voire d'une quête de l'affirmation du moi. J'aimerais donc que le Gouvernement précise les réflexions en ce domaine.
    Je souhaiterais également connaître la position du ministre de l'intérieur quant à l'idée de qualifier pénalement en circonstances aggravantes l'achat, la détention, l'usage et le trafic de produits stupéfiants achetés par le biais d'Internet.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
    M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Je dois d'abord excuser le ministre de l'intérieur, NicolasSarkozy, qui ne pouvait pas être présent parmi nous ce matin.
    Vous avez soulevé, monsieur le député, une question très grave et très difficile, celle du trafic de stupéfiants sur Internet, et vous avez fait référence à un accident tragique auquel nul ne peut rester insensible.
    Le classement des produits stupéfiants applicable en France découle de normes internationales établies par les conventions de 1961, 1971 et 1988, ratifiées par notre pays. Seules les substances de quelques champignons hallucinogènes ont été classées comme stupéfiants par les conventions internationales citées. Toutefois, les Etats peuvent adopter des mesures de contrôle plus strictes et plus sévères que celles prévues dans le cadre de ces conventions internationales.
    Tel est le cas de la France qui, par le décret du 22 février 1990, modifié à plusieurs reprises, en application de l'article L. 5132-1 du code de la santé publique, a fixé la liste des produits stupéfiants, au nombre desquels figurent tous les champignons hallucinogènes. D'une façon générale, les nouvelles drogues, notamment les produits de synthèse, particulièrement redoutables, détectées en fonction des saisies réalisées ou des alertes sanitaires, et dont le classement international requiert d'assez longs délais, sont classées le plus rapidement possible par le ministère de la santé.
    Dès lors qu'un produit est classé comme stupéfiant - c'est le cas de tous les champignons hallucinogènes - son usage ainsi que tous les actes se rapportant à la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la cession ou l'acquisition de ce produit sont également prohibés. Cette interdiction englobe, bien entendu, la vente de ces produits sur Internet. Le réseau n'étant juridiquement qu'un moyen de commettre une infraction réprimée par notre législation, son utilisation ne change rien à la qualification pénale. Nous disposons ainsi des moyens légaux permettant de poursuivre ce type de délit, et il n'apparaît pas opportun au ministère de l'intérieur de créer une circonstance aggravante en raison du seul moyen de communication employé.
    Cependant, conscient de l'accroissement de la commercialisation par ce réseau à laquelle vous avez justement fait référence, le ministère de l'intérieur a décidé de mettre l'accent sur l'amélioration de la répression des infractions commises par le biais d'Internet.
    Il a été créé au sein de la direction centrale de la politique judiciaire un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, disposant de fonctionnaires spécialement formés - c'est une conditon cruciale - aux investigations sur Internet afin de lutter contre ce type de trafic. Dans le même temps, il convient bien évidemment de s'attacher à résoudre la difficulté générale à laquelle se heurte la lutte contre la cybercriminalité : l'impossibilité de poursuivre les faits lorsque le serveur est situé à l'étranger. La réponse, pour être efficace, ne peut être qu'internationale, vous le savez mieux que personne. C'est la raison pour laquelle le développement d'intrumements juridiques permettant de combler ce vide et de mieux lutter contre la cybercriminalité sur le plan international a été reconnu parmi les priorités d'action de l'ensemble du Gouvernement. Car c'est seulement en agissant dans un cadre international que nous parviendrons à endiguer ce fléau qui, hélas ! se propage dans l'ensemble des démocraties.