FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77005  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10104
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  contrats aidés. financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement de lui communiquer un premier bilan des nouveaux contrats aidés prévus par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer les dispositifs pour l'accès et le retour à l'emploi.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N