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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la couverture du territoire français en téléphonie mobile, il lui demande quelles dispositions législatives elle envisage de prendre afin que l'ensemble du territoire français soit couvert par la téléphonie mobile. En effet, certains lieux comme Les Hérolles, au carrefour de la Vienne, de la Haute-Vienne et de l'Indre, où se déroule un des plus grands marchés de vente d'ovins et caprins, n'est pas couvert alors que des transactions très importantes fréquentées par une dizaine de milliers de personnes s'y déroulent régulièrement.
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Texte de la REPONSE :
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La volonté du Gouvernement d'étendre les réseaux de téléphonie mobile a dernièrement été réaffirmée au cours du CIADT du 13 décembre 2002. Constatant que les engagements pris lors du précédent CIADT ne se sont matérialisés par aucune réalisation concrète, sur le terrain, le Gouvernement s'est attaqué au dossier dès le mois de juillet. Un nouveau dispositif a été acté, et a fait l'objet d'une circulaire interministérielle signée par les ministres chargés de l'industrie et des télécommunications, de l'aménagement du territoire et des libertés locales. Ce nouveau dispositif prend en compte le souhait des collectivités de voir mise en place l'itinérance locale. Concrètement : une concertation régionale effectuée sous l'égide des préfets de région rassemblant les collectivités locales et les opérateurs permettra d'identifier 1 200 sites à construire, permettant la couverture du centre bourg de 1 600 communes ; les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives. Les opérateurs financeront les équipements de réseau ; la majorité des sites construits seront traités en itinérance locale. Néanmoins, les opérateurs ont proposé une liste de 200 sites pour lesquels la mutualisation d'infrastructures apparaît comme la solution la plus pertinente, au regard de critères techniques et économiques. L'Etat engagera 44 millions d'euros, à parité avec les collectivités locales. La répartition d'une première enveloppe de 30 millions d'euros a d'ores et déjà été actée afin de procéder rapidement aux premières constructions de sites. La concertation menée par le préfet de région permettra également d'identifier, en fonction des souhaits des collectivités, les zones à couvrir au-delà des 1 200 premiers sites. Pour cette seconde phase, le Gouvernement tentera de mobiliser des financements communautaires via le fonds européen de développement régional (FEDER). C'est dans le cadre de cette consultation que doit être examinée la priorité à accorder à l'amélioration de la couverture du département de la Vienne.
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