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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, ouvrant droit à réparation aux orphelins de déportés juifs. Elle souhaite connaître le nombre de dossiers réglés à ce jour et ceux éventuellement en voie de règlement.
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Texte de la REPONSE :
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Il est indiqué à l'honorable parlementaire qu'au stade actuel de l'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, 13 227 demandes ont fait l'objet de décisions attribuant l'aide financière sous la forme du capital ou de la rente viagère. Le nombre de demandes restant actuellement en attente de règlement s'élève à soixante.
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