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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Carré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte augmentation du prix du pétrole et sur ses conséquences multiples, notamment le coût des énergies servant au chauffage des logements. Cette hausse de 15 % à 20 % a été répercutée sur les acomptes mensuels payés, au titre des charges locatives par les locataires. Cette augmentation se révèle particulièrement délicate et induit inévitablement une perte du pouvoir d'achat, touchant prioritairement les foyers modestes. S'il n'est pas possible de réduire le taux de TVA au regard de l'Union européenne, une réduction de la TIPP au niveau minimum reste possible. C'est pourquoi il lui demande si une telle mesure est envisagée avant l'hiver. Á défaut, il lui demande de lui indiquer les orientations susceptibles d'être retenues par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le rétablissement d'un dispositif de type « TIPP flottante » n'est pas envisagé car ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro/litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappelé ensuite que, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution. Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. C'estpourquoi, le Gouvernement étudie aujourd'hui la mise en oeuvre de politiques alternatives destinées à limiter : l'impact de la hausse des prix des carburants. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août dernier une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. Cette stratégie, qui constitue une réponse sur le long terme au renchérissement des énergies fossiles, s'accompagne de la création d'une commission indépendante chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales de l'État liées à l'augmentation du prix du pétrole. En cas de recettes supplémentaires, celles-ci seront rétrocédées, comme le Premier ministre s'y est engagé, « aux Français et aux catégories professionnelles les plus directement exposés ». Toutefois, il ressort des premiers travaux de la commission que la hausse des prix du pétrole n'est pas favorable au budget de l'État car elle se traduirait à ce jour, du fait des pertes enregistrées en matière de TIPP et en dépit des surplus de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée à la pompe, par un solde cumulé négatif de 73 millions d'euros sur l'ensemble de l'année par rapport à la loi de finances pour 2005. Si l'on y ajoute le coût de l'ensemble des mesures d'aide accordées aux particuliers et aux professionnels les plus exposés, d'un montant de 494 millions d'euros, la perte pour l'Etat représenterait un total de 567 millions d'euros. Enfin, s'agissant plus particulièrement des mesures immédiates destinées à compenser l'effet de la hausse des prix du pétrole sur les ménages, le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre, la mise en oeuvre de plusieurs dispositions dont, enparticulier, une « aide à la cuve » de 75 euros a destination des foyers non imposables se chauffant au fuel, domestique, la prise en charge par l'État de la moitié de la dépense pour l'achat d'équipements fondés sur les énergies renouvelables, ainsi que le doublement du crédit d'impôt alloué à l'achat de voitures propres.
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