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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la position de la France concernant le passage annuel à l'heure « d'été ». Si l'adoption de ce système d'heure légale a trouvé sa justification à une époque où des économies d'énergie devaient être réalisées, son maintien aujourd'hui suscite de vives critiques quant aux conséquences qu'il engendrerait sur de nombreux comportements des Français dans leur vie quotidienne. Ces conséquences néfastes ont notamment été reconnues par l'INSERM et le ministère de l'éducation nationale. Par ailleurs, de nombreuses études relèvent que les économies d'énergie induites par l'heure d'été sont « infimes et incertaines » (rapport de la Commission européenne en 1990). Le Conseil de l'Union européenne ayant déclaré récemment que l'heure « d'été » reste une option des pays membres, il appartient à la France de prendre la pleine mesure de la situation et de réfléchir à la réforme de son heure légale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage, à court terme, l'abandon du passage à l'heure « d'été » et la conservation toute l'année de l'heure « d'hiver » UTC + 1.
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Texte de la REPONSE :
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Le système de l'heure d'été consiste à avancer l'heure légale de soixante minutes durant la période estivale par rapport au reste de l'année. Appliquée au Royaume-Uni et en Irlande depuis 1916, en Italie depuis 1966 et en France depuis 1976, l'heure d'été a été adoptée par l'ensemble des pays de l'Union européenne au début des années 1980. C'est à cette époque que l'harmonisation des modalités d'application de l'heure d'été a paru nécessaire pour faciliter les transports et les communications dans l'espace européen. Depuis lors, des directives européennes régissent les dates de début et de fin de la période de l'heure d'été dans l'Union européenne. La dernière en date, la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée à compter de l'année 2002. A la demande expresse de la France, la directive impose à la Commission européenne qu'elle produise, au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport sur les incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs économiques concernés. Le Gouvernement n'ignore pas que, contrairement à ce qui est enregistré dans les autres pays de l'Union européenne, très favorables à l'heure d'été, l'opinion publique française est plus nuancée. Toutefois, la dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des Français par le Centre de recherches, d'études et de documentation sur la consommation (CREDOC) confirme une évolution de leur position sur cette question. En juin 2002, les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers de la population. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de neuf points par rapport à 1993, les indifférents de sept points et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de seize points. Selon les conclusions de la dernière étude conduite en 1999 par la Commission européenne à la demande des autorités françaises, aucune conséquence négative ne peut être réellement imputée à l'application du régime de l'heure d'été. Elles identifient au contraire des effets positifs sur la pratique sportive, les industries du tourisme et des loisirs. Enfin, le Gouvernement ne peut ignorer les économies d'électricité résultant de l'application du régime de l'heure d'été. On estime en effet qu'il permet d'économiser chaque année environ 1,2 TWh d'électricité (essentiellement sur le poste éclairage), ce qui représente une économie de l'ordre de 130 millions d'euros TTC pour les ménages. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant toujours très vigilant quant à l'évolution du dossier.
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