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Texte de la QUESTION :
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M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème rencontré par les familles confrontées à la maladie d'Alzheimer pour assurer les frais de transport des personnes prises en charge dans les accueils de jour. Le taux de mortalité du conjoint d'un malade d'Alzheimer est de 50 à 63 % supérieur aux taux de mortalité des personnes vivant en couple. Les recommandations nationales issues du plan Alzheimer incitent en conséquence les gestionnaires des EHPAD à proposer l'ouverture de structures d'accueil de jour. Ces structures constituent à la fois un soutien fort pour les aidants familiaux mais également une prise en charge thérapeutique de nature à retarder l'évolution de la maladie et une entrée certaine dans un établissement. Malheureusement le coût des transports constitue un frein à leur utilisation, puisqu'il reste à la charge des patients et de leur famille dès lors qu'ils ne relèvent pas d'un établissement de soins hospitaliers. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable que désormais les frais de transport puissent en partie être remboursés par la CPAM au titre de la réglementation qui prévoit une prise en charge des frais de transport de l'assuré se trouvant dans l'obligation de recevoir des soins.
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