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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les annonces récentes relatives à la propagation de la grippe aviaire en Europe et qui laissent désormais craindre une pandémie. L'épidémie n'a pas cessé de se propager à une vitesse inquiétante ces dernières semaines, touchant la Russie, le Kazakhstan, la Roumanie et, semble-t-il à présent, la Bulgarie et la Grèce par l'intermédiaire des oiseaux migrateurs. Le virus détecté en Roumanie, le H5N1, s'avère être déjà responsable de 164 cas d'infections et de 60 morts en Asie. Par ailleurs, les experts de l'Organisation mondiale de la santé craignent que ce virus n'opère une mutation, le rendant transmissible entre êtres humains, ce qui pourrait mettre en danger des millions de personnes. En conséquence, il souhaiterait connaître d'une part les mesures de prévention et de lutte que le Gouvernement entend prendre dès à présent, pour informer l'opinion publique qui s'inquiète à juste titre des risques éventuels de contamination, et d'autre part, il le remercie de bien vouloir lui préciser, dans un légitime souci de transparence, quelles décisions ont d'ores et déjà été arrêtées par le Gouvernement sur les précautions à prendre, sur les plans de coordination des actions au niveau européen et sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'essayer d'éradiquer la maladie, en vue d'apporter à nos concitoyens les réponses qu'ils sont en droit d'attendre.
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Texte de la REPONSE :
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L'annonce d'une menace de pandémie grippale dès 2003, par l'Organisation mondiale de la santé, n'a pas surpris les autorités sanitaires françaises qui suivaient l'évolution de l'épizootie aviaire depuis déjà quelques années. Le premier plan gouvernemental « Pandémie grippale » a été mis en ligne au printemps 2005 ; une nouvelle version, révisée et complétée par des fiches techniques, a été mise en ligne six mois plus tard. Elle prévoit les mesures d'organisation, de soins aux malades, de continuité de la vie économique et sociale et d'information qui seraient nécessaires dans de telles circonstances. La doctrine française de réponse à une pandémie grippale repose d'abord sur l'application stricte de mesures d'hygiène individuelles (lavage des mains, port d'un masque anti-projections, gestion des déchets) et collectives (restriction des réunions et des déplacements). Ensuite sur la mise à disposition gratuite de traitement antiviraux et de masques à chaque malade, en attendant que les vaccins soient produits et administrés. Les malades sont traités à domicile, l'hospitalisation étant réservée aux seuls cas pour lesquels le pronostic vital serait engagé. Le ministère chargé de la santé a donc constitué des stocks très importants de masques chirurgicaux anti-projections (1 milliard d'ici à la fin 2006) et de masques filtrants FFP2 (285 millions dont 200 millions déjà stockés), et d'antiviraux (33 millions de traitements d'ici à octobre 2007, dont 14 millions déjà disponibles) ; il a réservé 40 millions de vaccins pandémiques. Le Président de la République ayant réaffirmé le principe de l'égalité de tous les Français, où qu'ils soient, devant la pandémie, des stocks d'antiviraux et de masques sont d'ores et déjà constitués, ou en cours dans les départements et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans nos postes diplomatiques à l'étranger. Les professionnels de santé seraient en première ligne : ils disposeront tous, à l'hôpital comme en ville, de masques de type FFP2. Un « kit de protection » leur sera adressé individuellement à l'automne. Par ailleurs, une formation spécifique a été mise en place à leur intention. Le souci majeur de l'État, en cas de pandémie grippale, serait d'assurer la continuité de la vie économique et sociale : le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) réunit chaque semaine des représentants du monde économique ou des grandes entreprises publiques pour mieux connaître les problèmes spécifiques aux différents secteurs d'activité en de telles circonstances et élaborer avec eux les lignes directives de leur action. Enfin, la confiance de la population dans l'action de ses responsables serait déterminante en cas de crise ; d'où l'importance accordée à l'information du public qui dispose, à travers les différents sites internet publics, d'une information validée et à jour. Cette information serait relayée au niveau local en cas de pandémie ; des documents ont déjà été préparés à cet effet. Le dispositif français de réponse à une éventuelle pandémie grippale a fait l'objet de trois exercices interministériels - deux exercices nationaux et un exercice européen. Une nouvelle étape sera franchie cet été avec l'organisation d'exercices territoriaux.
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