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Texte de la REPONSE :
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La distribution automobile est régie par un règlement européen, relevant de la compétence exclusive de la Commission européenne, après consultation des États membres. La Commission européenne a ainsi adopté, le 17 juillet 2002, un nouveau régime (règlement d'exemption par catégorie 1 400/2002) concernant ladistribution, les services de vente et d'après-vente et les réparations dans le secteur automobile, permettant aux constructeurs automobiles de toute origine d'opter, dans un cadre strict, pour une distribution au sein de l'Union de leurs produits selon un mode exclusif ou un mode sélectif. Ce règlement concerne l'ensemble des véhicules, quel que soit leur lieu de production. Le nouveau cadre ainsi établi a considérablement assoupli les conditions dans lesquelles s'exerce désormais la vente et l'entretien des véhicules dans les pays de l'Union européenne. Conjugué à la concurrence sévère que se livrent les réseaux de distribution, il s'est ainsi déjà traduit par une maîtrise accrue des coûts de distribution. Par ailleurs, la réduction des coûts engagée, pour souhaitable qu'elle soit, ne doit pas conduire à réduire la qualité du service et se heurte également à la nécessité de prendre en compte les frais de logistique et de mise en service, de gestion des stocks et de commercialisation des réseaux. Ces différents frais permettent, en effet, de répondre aux exigences de sécurité et de fiabilité du consommateur. La concurrence résultant de la commercialisation sur le territoire de l'Union de véhicules fabriqués dans des pays à faible coût de main-d'oeuvre, tels que la Chine ou l'Inde, ne correspond pas, à ce jour, à une réalité observable : leur part de marché est en effet quasi nulle. Ce sujet fait toutefois l'objet d'un suivi régulier et attentif par les services de l'État.
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