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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessité, dans un souci d'aménagement harmonieux du territoire, de maintenir les trains Corail ou TIR. L'annonce de leur suppression par la SNCF a créé de légitimes inquiétudes, tant auprès des élus que des usagers. Alors que le coût des transports automobiles ne cesse d'augmenter en raison du renchérissement du pétrole, l'annonce d'une suppression par la SNCF de lignes Corail est une aberration. Malgré l'annonce de l'obligation pour la SNCF d'assurer la charge financière des trains interrégionaux, les craintes demeurent pour les lignes déficitaires, et je citerai à titre d'exemple, la ligne Bordeaux - Lyon via Limoges et Guéret. Á ce jour, la SNCF n'a réalisé aucune modernisation de la ligne et, à terme, ce désintérêt se traduira par sa suppression pure et simple. En parallèle, la région Limousin est disposée à venir en aide matériellement à la SNCF et ce, dans un souci du maintien du service public. Elle a déjà investi dans l'achat de onze autorails de grande capacité. Aussi afin que la gestion des TIR et Corail soit bien assurée par la SNCF et non par les régions, elle aimerait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour la garantir.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a clairement affirmé sa position sur le devenir des trains Corail interrégionaux intégrés au sein de l'activité de la SNCF aujourd'hui dénommée « Corails intercités ». Il n'est pas envisagé de transfert de compétences aux régions, du type de celui intervenu en 2002 pour les services régionaux de voyageurs et encore moins de suppression de lignes. En effet, l'intérêt général doit être pris en compte, ainsi que le souci légitime des populations et des régions concernées d'être assurées du maintien d'une desserte satisfaisante de leurs territoires. Il apparaît toutefois possible d'adapter les services en tenant compte de l'ensemble des possibilités offertes aux passagers pour voyager en train d'un point à un autre, en harmonisant les grilles (fréquences et horaires) des différents services existants. Comme cela a déjà été précisé, la SNCF assume la charge financière des aménagements de service de ces trains dans le cadre de ses missions de service public. S'agissant des dessertes Quimper/Nantes/Bordeaux/Toulouse, Caen/Le Mans/Tours et Nantes/Bordeaux, la SNCF a arrêté des propositions permettant de maintenir un service mieux articulé avec les services existants, assorti du remplacement, dans certains cas, du matériel Corail par du matériel régional « TER » mieux adapté aux besoins. Des conventions relatives à l'utilisation de matériel « TER » pour des dessertes interrégionales pourront alors être conclues, en tant que de besoin entre les régions et la SNCF. La SNCF mettra également en oeuvre un important programme de modernisation des rames Corail. Un montant de 130 millions d'euros sera consacré à leur rénovation et à leur réaménagement d'ici à 2009. Ce programme sera accompagné d'un renforcement de la politique commerciale, notamment au travers d'une meilleure information et d'offres tarifaires plus attractives.
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