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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des pays du Sud en matière commerciale. Il lui rappelle que l'OMC a d'ailleurs reconnu la nécessité d'offrir un « traitement spécial et différencié » aux pays en développement. Cette préoccupation, reconnue en 2001 dans le programme de Doha et réaffirmée dans l'accord-cadre de juillet 2004, devrait être au coeur des négociations de ce cycle. La France affirme elle aussi que « la libéralisation des échanges n'est pas une fin en soi mais doit servir l'objectif d'un développement durable de l'économie mondiale ». Á cette fin, elle « est déterminée à oeuvrer pour que ce cycle contribue effectivement à promouvoir le développement », notamment par « l'octroi d'un traitement spécial et différencié ». En tant que premier producteur et exportateur agricole européen, la France a un rôle particulier à jouer dans la définition des politiques agricoles et commerciales de l'Union européenne. Elle est également un partenaire économique essentiel de beaucoup de pays du Sud et les entreprises agroalimentaires françaises ont un rôle décisif dans la production et la commercialisation de nombreux produits agricoles. C'est pourquoi les orientations politiques impulsées par le gouvernement français sont déterminantes pour un développement durable des pays du Sud. Dans ces conditions, il lui demande qu'à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, la France soutienne les propositions des pays du Sud sur les produits agricoles spéciaux et le mécanisme de sauvegarde. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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Le cycle de négociation de Doha entamé en 2001 dans l'enceinte de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été baptisé cycle du développement et a pour objectif principal d'aider les pays les plus pauvres à s'insérer dans les échanges mondiaux. Pour atteindre cet objectif, la France considère toutefois que la libéralisation des échanges n'est ni une fin en soi, ni le seul moyen de répondre aux problématiques du développement. La France souhaite que ce cycle ait un impact réel pour les pays en développement : elle a donc été force de proposition à l'échelon mondial pour que la Conférence de Hongkong contienne des dispositions concrètes et significatives pour améliorer la situation de ces pays. Mais la France considère surtout que le cycle du développement doit se caractériser par des mesures ciblées sur les pays en développement en particulier sur les pays les moins avancés (PMA). Parmi elles, la France avait mis en avant le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement pour leur permettre de protéger leurs grands secteurs agricoles, des mesures visant à compenser l'érosion des préférences accordées à ces pays, de réelles avancées sur le dossier du coton, la reprise par tous les membres de l'OMC de l'initiative européenne « Tout sauf les armes » qui donne un accès libre en droit de douane et en contingent aux produits en provenance des PMA. A Hongkong des résultats concrets, bien qu'insuffisants ont été enregistrés. Les pays développés et ceux en développement en mesure de le faire se sont engagés à ouvrir leurs marchés sans droits de douane, ni contingentement pour tous les produits originaires des pays les moins avancés. Le principe de l'accord « Tout sauf les armes » appliqué par l'Union européenne depuis 2001, est généralisé, même si l'on peut déplorer que nos partenaires, comme les Etats-Unis ou le Japon, n'aient pas été en mesure de reprendre à leur compte l'intégralité de notre dispositif. De même, les Etats-Unis ont pris l'engagement minimal d'éliminer leurs aides à l'exportation de coton, tout en préservant leurs considérables soutiens internes qui sont pourtant au coeur de la problématique soulevée par plusieurs pays africains cotonniers, incapables d'écouler sur le marché mondial leurs produits en raison de prix artificiellement bas. Sur le plan de la libéralisation des échanges et de la suppression des distorsions de concurrence, l'Union européenne a déjà apporté sa contribution à l'avancée du cycle de négociation en réformant en 2003 sa politique agricole commune de façon très substantielle, et en s'engageant, à Hongkong, mais sous la condition d'une stricte réciprocité, à supprimer définitivement ses subventions aux exportations le 1er janvier 2014. Elle a, par ailleurs, fait des propositions à ce point ambitieuses sur l'accès au marché agricole par son offre du 28 octobre dernier, que le Gouvernement français et plusieurs de nos partenaires européens ont mis en doute leur compatibilité avec le mandat confié par le Conseil à la Commission. Enfin, la France souhaite que les pays du Sud soient réellement associés au processus de discussion, participent pleinement à ces débats et soient in fine les principaux bénéficiaires d'un accord global. Afin que le cycle de Doha puisse remplir ces différents objectifs, et dans la continuité des améliorations décidées par la Déclaration de Hong-Kong, les autorités françaises resteront donc très attentives aux prochaines évolutions de la négociation.
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