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Texte de la REPONSE :
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La Société nationale maritime Corse - Méditerranée (SNCM), créée en 1976, était jusqu'au 31 mai 2006 une entreprise publique contrôlée par la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) et la SNCF. Le renforcement de la concurrence sur ses principaux marchés et la baisse du trafic avec la Corse ont dégradé la situation financière de l'entreprise malgré la mise en oeuvre d'un plan industriel de redressement et la recapitalisation par l'État de 69,3 millions d'euros en 2003 et en 2005. Un soutien financier prolongé de l'État étant contraire aux règles communautaires, le Gouvernement a, dès le début de l'année 2005, recherché un partenaire privé pour renforcer la structure financière de la SNCM et l'accompagner dans les évolutions indispensables à son redressement et à son développement. La proposition de Butler Capital Partners (BCP), la plus acceptable financièrement et la plus conforme aux intérêts de la compagnie, du service public et de l'emploi a été retenue. Elle reposait sur une recapitalisation préalable par l'État et sur un projet industriel réaliste répondant aux objectifs fixés par l'État. Les négociations engagées avec BCP ont conduit le Gouvernement à ouvrir le capital à un opérateur industriel, Veolia Transport, à conserver dans un premier temps une part de 25 % du capital et à réserver une part de 9 % pour les salariés. Cette solution reposant sur un réel projet industriel, une ouverture majoritaire du capital et une recapitalisation par l'État permettaient d'assurer la pérennité et l'unicité de la société, le maintien de la flotte, la meilleure préservation de l'emploi et la poursuite de la desserte maritime de la Corse dans le respect des obligations de service public. Depuis le 1er juin 2006, la SNCM est une société privée à conseil de surveillance et directoire présidé par Veolia, l'État ne conservant que trois sièges au conseil de surveillance sans prérogatives particulières.
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