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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de l'une des revendications des acteurs de l'arboriculture du département du Gard, concernant les charges sociales pesant sur les exploitations à forte saisonnalité. À l'image du taux d'abattement de 90 % des cotisations patronales dont bénéficie la filière arboricole de la Marne, par exemple, les arboriculteurs de la région Languedoc-Roussillon demandent que ce taux leur soit appliqué pour l'embauche de demandeurs d'emploi ou de travailleurs occasionnels, dans un contexte de crise marquée de leur secteur. Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette juste revendication.
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Texte de la REPONSE :
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Les arboriculteurs traversent une crise importante caractérisée par la mévente et une forte diminution des prix à la production. Conscient de ces difficultés et de leurs conséquences, le ministère de l'agriculture et de la pêche a multiplié au cours de cette période les contacts avec les représentants de ces professions afin d'envisager, avec eux, les moyens propres à sortir de cette crise. Sur la base de leurs attentes, le Gouvernement a décidé la mise en ceuvre d'un plan de soutien en faveur de ces producteurs comportant des mesures d'accompagnement immédiat des producteurs les plus en difficulté, d'adaptation et de modernisation du verger, de restructuration de l'offre et de renforcement de l'interprofession, de dynamisation du marché aux niveaux national, communautaire et international. Après concertation avec les professionnels et de nombreux parlementaires des départements concernés, 10 millions d'euros supplémentaires pour les mesures structurelles - en complément des 7,8 millions d'euros déjà mobilisés pour la rénovation du verger - ont été affectés au secteur portant ainsi l'effort de l'État à 25 millions d'euros de crédits exceptionnels et 25 millions d'euros de prêts de consolidation à taux bonifiés. Dans le cadre des comités de suivi départementaux, les arboriculteurs bénéficieront au cas par cas de remises gracieuses ou de reports de leurs dettes fiscales et sociales. Des abondements de crédits pourront être réalisés pour les mesures d'accompagnement des producteurs les plus en difficulté dans le cadre du budget 2006. D'autres mesures particulièrement attendues par les professionnels ont été décidées. Elles portent sur le relèvement du taux de subvention et des surfaces aidées pour la rénovation du verger et l'arrachage volontaire partiel ou total. De plus, des ajustements seront apportés au dispositif de coefficient multiplicateur pour l'adapter aux spécificités des différents produits concernés. En matière d'allégement de charges sociales, d'importantes mesures d'allégement s'inspirant des conclusions du rapport remis par M. Jacques Le Guen, député du Finistère, ont été votées dans le projet de loi d'orientation agricole en faveur de l'emploi permanent et saisonnier. Parmi les mesures adoptées par le Parlement figurent notamment : un contrat emploi-formation agricole comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation, la possibilité d'employer pendant au moins un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans dont la rémunération est exonérée de cotisations salariales, l'allongement de 100 à 119 jours de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels avec au-delà des 119 jours d'allégement, la possibilité pour l'employeur d'opter pour la réduction dégressive de charges de la loi Fillon sur l'ensemble de la période de travail et enfin une aide à la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée afin de stabiliser l'emploi. Ces mesures, qui représentent, pour le secteur de l'agriculture, un coût de 6 millions d'euros par an pour le budget de l'État, constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des arboriculteurs quant à la réduction du coût du travail.
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