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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. La diminution, en 2005, de la subvention du ministère de l'éducation nationale et la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignant mis à disposition mettent en grave difficulté ces associations. Que ce soit dans l'école elle-même, dans les centres de loisirs ou de vacances, dans les établissements spécialisés, dans les ateliers relais, elles effectuent une action importante et utile, contribuant à l'éducation et à la formation. Dans le même moment, le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour aider à la réalisation de ses politiques en faveur de l'emploi et de la réussite éducative. Il est dès lors incompréhensible que soit décidée la diminution, dans le même temps, des moyens attribués aux associations, au risque d'entraîner la réduction de leurs activités et des disparitions d'emplois. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
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