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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transports routiers concernant les visites médicales du travail. En effet, ces entreprises sont de plus en plus amenées, en fonction de leurs activités à embaucher des conducteurs à l'extérieur de la zone du siège social de l'entreprise. C'est pourquoi si ces conducteurs dépendent de ce siège, ils ne sont jamais présents sur place, ce qui pose de graves difficultés à ces entreprises pour le respect de leurs obligations en matière de visite médicale du travail, notamment pour les visites médicales périodiques ou de reprise. Depuis plusieurs mois les centres extérieurs de médecine du travail qui acceptaient de recevoir en visite médicale ces conducteurs, refusent souvent de rendre ce type de service. C'est pourquoi ces entreprises demandent que puisse perdurer cette solution par les centres extérieurs du travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le souhait de certaines entreprises du secteur des transports de pouvoir faire effectuer par un service de santé au travail de proximité la surveillance médicale individuelle des chauffeurs qui exercent leur activité professionnelle dans un secteur très éloigné du siège de l'entreprise, et, par conséquent, du service de santé au travail auquel a adhéré l'entreprise. L'action du médecin du travail ne se limite pas au seul suivi. individuel des salariés opéré dans le cadre de visites médicales, mais se conçoit comme une intervention globale comportant une action préventive et correctrice sur le milieu de travail. Cette action, qui nécessite une bonne connaissance de l'ensemble de l'entreprise, ne peut se concevoir comme un simple service marchand, susceptible de sous-traitance ou de délégation. Sur ce point, le code de déontologie médicale s'ajoute au code du travail pour s'y opposer. C'est pourquoi la surveillance médicale des chauffeurs des entreprises de transport comme celle de l'ensemble des salariés éloignés relevant de toutes sortes de secteurs économiques nécessite un déplacement des salariés concernés jusqu'au service de santé au travail de l'entreprise. De tels déplacements, qui ont lieu généralement une fois tous les deux ans, permettent au médecin du travail d'avoir une vision globale des conditions de travail de l'entreprise, au-delà des aspects généraux liés à cette activité professionnelle. Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, cependant, est très conscient des difficultés qui peuvent naître, dans certaines situations, des grandes distances entre le lieu de travail et le service de santé au travail. La réflexion sur cette question n'est pas du tout figée, tant dans l'administration que chez les autres acteurs. Pour sa part, le ministère explore actuellement des modalités alternatives d'organisation du suivi médical afin d'apporter des réponses à ces situations, sans remettre en question la cohérence de l'organisation actuelle, qui évite la dispersion de la connaissance médicale de l'entreprise et garantit l'indépendance des avis du médecin du travail.
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