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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Pecresse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessaire évaluation des politiques d'enlèvement et de tri des ordures ménagères, particulièrement en milieu rural. Elle remarque que de nombreux syndicats d'enlèvement et de traitement d'ordures ménagères semblent structurellement déficitaires. Plus particulièrement, l'adoption de systèmes de tri sélectif pour les petites communes rurales est à l'origine de charges importantes, pour un résultat incertain. Elle demande si une étude européenne existe ou pourrait être lancée pour évaluer les résultats des différentes méthodes de collecte et de retraitement des déchets utilisées par nos voisins européens, afin de mesurer leur véritable apport pour la protection de l'environnement, au regard des charges qu'elles entraînent pour les collectivités.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'existence d'études sur l'évaluation des politiques d'enlèvement et de tri des ordures ménagères. La directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages a notamment établi pour les Etats membres des objectifs de valorisation et de recyclage des emballages pour 2001. Une révision de cette directive est en cours en vue notamment de fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux de valorisation et de recyclage à l'horizon 2006-2008. Pour ce faire, des études ont été réalisées par la Commission européenne et sont disponibles sur son site internet. Deux études sont en particulier à signaler. La première porte sur une évaluation des coûts et avantages environnementaux de la valorisation et du recyclage des emballages en Europe. Cette étude, réalisée en 2001, est intitulée « Evaluation of costs and benefits for the achievement of reuse and recycling targets for the différent packaging waste directive 94/62/CE ». La seconde étude, à caractère plus économique, a été réalisée en 2000 et contient une évaluation des coûts et avantages financiers des activités de recyclages pour quatre Etats membres. Cette étude est intitulée « Cost-effiency of packaging recovery systems - the case of France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom ». Enfin, concernant plus spécifiquement la France, deux études, l'une sur les aspects environnementaux et l'autre sur les aspects économiques, sont également à signaler. La première a été menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et Eco-Emballages en 2001. Sur la base de la méthode d'analyse de cycle de vie, cette étude compare, d'un point de vue environnemental, différents scénarios de gestion des déchets ménagers, scénarios représentatifs des différents modes de collecte, valorisation et traitement pratiqués aujourd'hui. L'analyse de ces scénarios situe les enjeux environnementaux et les leviers d'amélioration du bilan environnemental de la gestion des déchets ménagers. Cette évaluation des impacts environnementaux constitue un outil de réflexion et d'aide à la décision et vient ainsi compléter des approches techniques, économiques et sociales. La deuxième étude, engagée par l'ADEME en 2002, porte sur les coûts de la collecte sélective et du tri des déchets ménagers en France. Cette étude actualise les résultats d'une étude similaire de 1998. Le rapport est disponible auprès de l'ADEME.
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