12ème législature

Question N° : 77207	de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10075
	Réponse publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11512
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	sélection génétique
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le gel de 4 millions d'euros de crédits génétiques pour les unités nationale de sélection et de promotion de la race (UPRA). Les UPRA se consacrent au seul bénéfice de la race, des éleveurs et des filières. Des assurances leur avaient été données, en mai dernier, pour ramener le gel des crédits aux environs de 2 millions d'euros qui leur permettait de tenir leurs budgets en réalisant toutefois un effort considérable. En effet, les financements publics représentent entre 20 et 30 % des budgets des UPRA selon les espèces et entre 10 et 70 % selon les races. Avec l'annonce du gel de 4 millions d'euros de crédits génétiques, ces structures risquent la cessation d'activité. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de rassurer ces organisations d'élevage.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. Le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du gel des crédits affectant le secteur de l'élevage et notamment ceux destinés aux unités nationales de sélection et de promotion des races. Conscient des difficultés particulières des établissements, le ministre de l'agriculture et de la pêche a obtenu qu'un dégel spécial des crédits de génétique animale de 1 million d'euros soit accordé. Cela permettra de financer les dossiers prioritaires et de répondre, au moins partiellement, à la demande des unités en situation la plus délicate.

UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O