12ème législature

Question N° : 77213	de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10084
	Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1265
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	architecture
Analyse :	réforme - perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'enseignement de l'architecture et la qualification des professionnels se destinant à la maîtrise d'oeuvre. Le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture harmonise le cursus d'études avec les cycles européens licence-masterL-doctorat. Le diplôme d'État d'architecte peut désormais être acquis en cinq ans et sera suivi d'une année supplémentaire pour obtenir l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre. Les organisations professionnelles de ce secteur sont inquiètes du court délai retenu pour cette habilitation, d'autant plus que cette partie de professionnalisation de la formation est déterminante pour assurer aux jeunes diplômés un haut niveau de compétences et leur permettre de s'insérer plus facilement dans la vie professionnelle. Un parcours qui leur assurerait les meilleures chances de réussite dans l'exercice de leur métier passerait, entre autres, par une formation en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, par l'attribution d'une rémunération satisfaisante des jeunes diplômés, ou encore par une organisation conjointe de validation des acquis par les écoles et la profession. Il lui demande quelles solutions il entend mettre en oeuvre afin de répondre aux inquiétudes des professionnels de l'architecture et quel est l'état d'avancement de l'arrêté organisant les détails du contenu et de la mise en place de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre.
Texte de la REPONSE :	L'habilitation de l'architecte diplômé d'État à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ; telle que définie par l'arrêté du 20 juillet 2005 pris en application du décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 portant réforme du cursus des études d'architecture, pourra être suivie en alternance et faire l'objet d'un contrat de professionnalisation pour la période de mise en situation professionnelle requise dans le cadre de cette formation. Les architectes candidats à cette habilitation seront rémunérés pour ce que ce nouveau cursus leur accorde désormais comme statut : à savoir celui d'architectes diplômés et non celui d'étudiants stagiaires. La formation complète pour cette habilitation doit durer au minimum un an en équivalent temps plein de formation. Choisie par un certain nombre de diplômés à qui d'autres formations favorisant l'accès à d'autres débouchés seront également proposées, elle sera beaucoup plus spécifique et professionnalisante que celle qui était incluse au préalable dans la formation généraliste dédiée à tous les postulants au diplôme d'architecte DPLG. Elle pourra être plus courte pour les candidats ayant déjà travaillé et qui pourront se faire valider une partie de leurs acquis et expériences par les commissions ad hoc existant dans les écoles et où siègent des professionnels. Elle pourra au contraire s'étaler dans le temps pour les candidats optant pour une acquisition échelonnée des connaissances requises, adaptée par ailleurs au rythme de travail qu'ils continueront à assurer.

UDF 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O