12ème législature

Question N° : 77227	de  Mme   Morano Nadine ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10067
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2005  page :  11023
Rubrique :	économie sociale
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale
Texte de la QUESTION :	Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le Premier ministre sur la préoccupation des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire concernant son intention de transformer la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. La DIISES ayant constitué une interface appréciée par les associations, les coopératives et les mutuelles, elle souhaite connaître les motifs de cette décision. Elle lui demande aussi quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux acteurs de l'économie sociale et solidaire de continuer à travailler de manière optimale.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la bataille pour l'emploi, le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du conseil consultatif de l'économie sociale.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O