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Texte de la QUESTION :
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Le TGV est un enjeu stratégique et vital, en particulier pour la région Bretagne. M. Philippe Tourtelier demande donc à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer si le TGV Ouest figure toujours au rang des projets ferroviaires prioritaires. Il lui rappelle que la réalisation de ce projet de ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire a fait l'objet de décisions du Gouvernement lors de la réunion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 et a été confirmé ensuite avec l'annonce du lancement des travaux en 2009 et la fin de ceux-ci en 2012. L'État tiendra-t-il ses engagements ? Il s'en inquiète, en particulier après le volet transport du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 14 octobre dernier. En effet, le projet de TGV Ouest n'est pas cité alors que plusieurs autres projets, qui devaient se réaliser dans le même calendrier que le TGV Ouest, sont mentionnés explicitement. Ils voient même le calendrier de leur réalisation accéléré, notamment en s'appuyant sur les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITH). S'agissant en particulier du projet visant à mettre Brest et Quimper à trois heures de Paris, il tient à ce que le calendrier du CIADT 2003 soit scrupuleusement respecté, d'autant plus que la région Bretagne a préfinancé certains travaux de gain de vitesse et financé d'importantes acquisitions foncières (pour environ 1,4 million d'euros). Actuellement, l'institution régionale se mobilise encore pour construire l'architecture d'un dispositif de financement du projet de TGV Ouest qui pourrait coûter 1 milliard d'euros aux collectivités bretonnes. Au moment où s'élabore ce dispositif de financement innovant en faveur du TGV Ouest et tandis qu'aucun des autres projets de lignes ferroviaires à grande vitesse ne semble pour l'instant disposer d'un plan de financement (y compris ceux mis en avant par le CIACT du 14 octobre 2005), il est surpris et inquiet par « l'oubli » de ce comité interministériel à l'égard du TGV Ouest. En conséquence, il lui demande si l'AFITH, dotée de ressources pérennes comme l'a annoncé le Gouvernement, est toujours prête à financer l'ensemble des projets sur lesquels l'État s'est engagé et, clairement, si le projet de TGV Ouest fait toujours partie des projets à réaliser avant la fin 2012.
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