12ème législature

Question N° : 77236	de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10100
	Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  724
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Lignières-Cassou * sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces pesant sur les associations éducatives. La diminution en 2005 de la subvention du ministère et la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois détachés suscitent l'inquiétude des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et ce faisant mettent aussi en difficulté l'École publique elle-même dans l'accomplissement de sa mission. Ces associations défendent les valeurs de l'école publique et visent à promouvoir le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Les enseignants mis à disposition de ces associations sont les garants de la qualité éducative des projets. La baisse continue des subventions ainsi que la décision de supprimer les postes mis à disposition ne sont pas acceptables. Il s'agirait selon le ministère d'une conséquence technique de la mise en oeuvre de la LOLF ; cet argument n'est pas recevable, dans cette hypothèse, elle lui demande alors de prendre les mesures techniques nécessaires pour remédier à cette omission. Elle souhaite qu'il revienne sur ses décisions et dote les associations éducatives des moyens nécessaires à l'exercice de leur mission.
Texte de la REPONSE :	Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

SOC 12 REP_PUB Aquitaine O