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Texte de la REPONSE :
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Lancée le 31 mars 2005 sur 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives et couvre à ce jour la moitié de la population métropolitaine. En particulier, le sud-ouest de la France est d'ores et déjà desservi par les émetteurs de Bayonne, Bordeaux, pic du Midi et Toulouse. Soucieux de permettre à l'ensemble des Français de bénéficier d'une offre de télévision en qualité numérique, le Premier ministre a décidé, suite à une proposition du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en avril 2005, la création d'un groupe de travail, conjoint entre le CSA et la direction du développement des médias (DDM), sur la couverture de la TNT. Les travaux de ce groupe, associant acteurs privés et administrations concernées, portent sur l'accélération du calendrier de déploiement de la TNT pour les 85 % de Français pour lesquels les modalités techniques sont déjà arrêtées. Au-delà, il examine l'ensemble des différents moyens envisageables pour assurer l'accès par tous aux programmes de télévision numérique : extension de la couverture de la TNT, que ce soit par l'installation de nouveaux émetteurs ou l'augmentation de la puissance des émetteurs déjà installés, mais également recherche de la complémentarité avec les autres vecteurs de diffusion ou de distribution de la télévision, comme le satellite, le câble et l'ADSL. Suite aux premiers travaux de ce groupe, le CSA a adopté, le 19 juillet 2005, un calendrier de mise en service de nouveaux sites d'émission conduisant à un taux de couverture de 66 % de la population avant le 15 octobre 2006. À cette date, l'ensemble des émetteurs aujourd'hui prévus pour la TNT dans le Sud-Ouest seront en fonctionnement et assureront une couverture large de ces régions. Le 16 octobre 2005, le Premier ministre a décidé d'une série de mesures en vue d'accélérer le déploiement de la TNT afin que 85 % de la population puisse y avoir accès dès le printemps 2007. En particulier, les moyens mis à la disposition du fonds de réaménagement du spectre, placé auprès de l'Agence nationale des fréquences, ont été renforcés afin d'accompagner l'accélération des travaux de réaménagement des fréquences analogiques nécessaires à la mise en service des sites de la TNT. Par ailleurs, des dispositions spécifiques sont prévues pour les régions caractérisées par une pénurie de fréquences disponibles, par exemple en zone frontalière. Ainsi, à la demande du Premier ministre, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a engagé avec les pays voisins des discussions sur les fréquences utilisables. Un « fonds d'accompagnement du numérique » (FAN) a également été créé, et doté de 15 millions d'euros dès 2006. Ce dernier contribuera au financement de l'équipement en terminaux numériques des téléspectateurs situés dans la zone de couverture d'un petit émetteur analogique qu'il serait nécessaire d'éteindre en vue de libérer une fréquence pour la TNT. Enfin, le Premier ministre a appelé les acteurs de la télévision numérique à se rassembler pour que l'ensemble des Français puisse recevoir les dix-huit chaînes gratuites de la TNT. Dans cette perspective, il a été demandé à l'ensemble des chaînes de service public financées par la redevance, c'est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte, de mettre en place une diffusion satellitaire gratuite au plus tard à l'été 2006. En effet, sur le plan technique, cette solution permet la disponibilité immédiate la plus large des services de télévision numérique.
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