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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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maisons familiales rurales
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prévisions budgétaires 2006 pour l'enseignement agricole. En effet, alors que le budget de l'enseignement agricole public augmente de plus de 7 % et que celui de l'enseignement agricole privé augmente de 3 %, le budget est en baisse pour les maisons familiales rurales (MFR). La subvention à l'élève attribuée aux MFR n'est pas revalorisée comme le stipulait l'accord signé en 2004. L'État prévoit arbitrairement de financer, en 2006, 46 990 élèves dans les MFR au lieu des 48 958 sur lesquels il s'était engagé. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures budgétaires envisage le Gouvernement afin de permettre aux maisons familiales rurales d'avoir une place réelle au sein du système éducatif sans être seules à subir les conséquences de la rigueur budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées par les responsables des maisons familiales et rurales à propos du budget réservé à ces établissements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. La grande qualité du travail de proximité et d'accompagnement pédagogique réalisé par les maisons familiales et rurales est unanimement reconnu. Elles permettent à des élèves, souvent en difficulté dans l'enseignement classique, de trouver un milieu favorable à l'acquisition d'une formation et à une insertion professionnelle rapide et réussie. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation allouée aux maisons familiales et rurales est en reconduction. Cette situation conduit à rechercher un équilibre entre la revalorisation de la valeur unitaire de la subvention à l'élève et la progression des effectifs accueillis. Lors de l'examen du budget de l'enseignement technique agricole à l'Assemblée nationale, le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont pris en considération les préoccupations exprimées par les MFR en procédant à un abondement significatif de leur budget.
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