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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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directeurs d'école
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école en zone de montagne. De façon générale, dans notre pays, la situation des directeurs d'école pose problème. Les fonctions de direction d'école ont vu en effet leur part de responsabilité s'accroître d'année en année sans reconnaissance par une indemnité adaptée et avec des conditions pour des décharges de cours très restrictives puisque réservées aux écoles de plus de cinq classes. Dans certaines écoles, les personnels sont en grève administrative depuis sept années. Il faut signaler que ces mouvements de protestations ont toujours été effectués sans que cela ne perturbe ni la sécurité des élèves ni le bon fonctionnement de la vie éducative. Ce problème général prend une dimension particulière en zone rurale de montagne. En effet, les écoles n'y atteignent quasiment jamais le seuil de cinq classes. Le plus souvent, le directeur est désigné d'office et les fonctions de direction sont confiées à des personnels qui ne l'ont pas souhaité, parfois très jeunes, sans expérience et sans formation aux tâches demandées. Il y a lieu de mettre en place des solutions spécifiques et d'adapter les règles à la situation particulière de l'école élémentaire en zone rurale de montagne. L'école reste en effet un service public essentiel jouant un rôle pivot dans la vie locale. La solution de regroupement d'écoles dont la direction serait confiée à un seul directeur est complètement inadaptée aux exigences de proximité qu'induit le rôle social de l'école élémentaire là où elle est encore présente. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour apporter une réponse à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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En vue de répondre au problème posé par le nombre élevé de vacances de postes de directeur d'école (4 443 à la rentrée scolaire 2004 et 4196 à la rentrée scolaire 2005, soit 9,4% du total des emplois de direction ordinaire de 2 classes et plus), un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à 5 classes a été appliqué. Cette extension du quart de décharge a représenté un effort important en terme d'emplois (plus de 1000 en quatre ans). Au cours du dernier trimestre 2005, une réflexion a été entamée en concertation, avec quatre organisations syndicales, sur le constat de l'évolution des fonctions et des missions des directeurs d'école afin d'étudier l'ensemble des autres mesures possibles qui seraient de nature à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.
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