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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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majoration pour conjoint à charge
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Analyse :
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montant. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions dans lesquelles il serait possible d'envisager une revalorisation de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge. En effet, celle-ci est accordée aux assurés dont le conjoint de plus de soixante-cinq ans (soixante ans en cas d'inaptitude au travail) ne bénéficie pas personnellement d'une allocation de retraite et dont les ressources propres ne dépassent pas un plafond fixé à 6 758,11 euros. Cette majoration, qui s'élève actuellement à 609,80 euros par an, n'aurait pas été revalorisée depuis le 1er janvier 1977. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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La majoration pour conjoint à charge a été instituée en 1948, pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Elle est d'un montant maximum de 609,8 euros par an, soit 50,81 euros par mois. Cette prestation est notamment attribuée sous conditions de ressources personnelles du conjoint à charge (même plafond que pour l'allocation aux vieux travailleurs salariés soit 625,04 euros par mois en 2006) sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Cette majoration peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint ne dispose pas de revenus professionnels (d'activité ou d'autres) alors qu'elle n'est pas servie à des ménages de condition modeste lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. En outre, la prestation n'est pas versée au conjoint, mais à l'assuré lui-même. Cette prestation a ainsi conservé les caractéristiques anciennes du régime de retraite, antérieures au développement de l'activité des femmes. Le minimum vieillesse pour un couple offre une alternative plus équitable, à la fois parce qu'il peut être attribué directement à l'un ou l'autre des membres du couple et parce qu'il prend en compte l'ensemble des ressources du ménage.
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