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Texte de la QUESTION :
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L'industrie agroalimentaire, si elle ne veut pas devenir un bouc émissaire, a un rôle prépondérant à jouer pour enrayer l'obésité, phénomène mondial en pleine expansion, et ainsi défendre son image, selon une étude « Crédit agricole Cheuvreux ». Produits de grignotage, plats préparés trop riches en sucre, en sel, portions trop généreuses, etc. Les marques mettent en jeu leur image sur ce sujet sensible et, en premier lieu, par leurs publicités. Des associations de consommateurs ont déjà attaqué certaines entreprises pour publicités ou étiquettes mensongères. Les marques vont aussi devoir tenir compte dit durcissement de la réglementation légale des produits alimentaires. S'il est limité aujourd'hui, le risque juridique pour les entreprises accusées de favoriser l'obésité, notamment par leur communication (incitations au grignotage, publicités visant les enfants, etc.), ne peut être totalement écarté, note l'étude : certains groupes ont déjà été poursuivis en justice même si, jusqu'à présent, ils n'ont pas été condamnés. La montée de l'obésité a enfin un coût : les industriels doivent adapter leurs produits, sans pour autant augmenter systématiquement leurs prix de vente. Les entreprises semblent désormais avoir pris conscience de l'ampleur du phénomène et se remettraient en cause. Côté offre, parmi les pistes possibles figurent la réduction de la taille des portions, la reformulation des produits, le travail sur la composition des recettes. Côté communication, certains groupes ont réduit les campagnes à destination des enfants, d'autres indiquent désormais la valeur énergétique de certains de leurs produits ou détaillent leur composition nutritionnelle par portion et non plus par cent grammes. Nombre de grandes marques incitent aussi à l'activité physique. Toutefois, malgré cette relative bonne volonté affichée, il semble nécessaire que l'État puisse coordonner les actions et mettre en place un véritable programme de sauvegarde nutritionnelle applicable à l'industrie agro-alimentaire par voie réglementaire. Aussi Mme Claude Darciaux demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La prévention de l'obésité, en particulier chez les enfants, constitue une priorité pour le Gouvernement. Cet objectif figure parmi les priorités de santé publique, depuis 2001, dans le Programme national nutrition santé. Les industries agroalimentaires, par l'intermédiaire de l'association nationale des industries agroalimentaires, sont membres du comité de pilotage de ce programme. De plus, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fixe parmi ses objectifs l'ambition d'interrompre la progression du surpoids et de l'obésité chez les enfants. Ce texte rend obligatoire la présence d'une information à caractère sanitaire pour les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajout de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits manufacturés (une dérogation est possible par le paiement d'une taxe à l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé), et interdit la présence des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants accessibles aux élèves dans les collèges et lycées depuis le 1er septembre 2005. Un projet de règlement communautaire sur les allégations nutritionnelles et relatives à la santé est en cours d'élaboration à Bruxelles et vise à encadrer très strictement l'utilisation de ces allégations sur les denrées alimentaires. Enfin, à titre volontaire, les professionnels ont mis en place des mesures complémentaires dans le domaine notamment de la communication, de la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires ou de la taille des portions.
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