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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Gouriou souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des hôpitaux au regard de la décision prise en 2004 concernant les économies à réaliser sur les achats hospitaliers. Les pouvoirs publics, dans le cadre du plan de retour à l'équilibre de l'assurance maladie, ont assigné aux établissements un objectif global d'économies de 850 millions d'euros à l'horizon 2007, ces économies devant porter sur les achats hospitaliers (circulaire du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale). Dès 2005, les établissements hospitaliers (publics et privés participant au service public hospitalier) ont été touchés par cette mesure puisqu'une diminution de 150 millions d'euros a été opérée et ceci sans attendre le bilan des 92 établissements qui se sont engagés dans le projet OPERAH (optimisation des performances des achats hospitaliers). Si des efforts doivent être faits au niveau des achats hospitaliers, les directeurs des établissements hospitaliers contestent le montant du nouvel effort supplémentaire demandé, 700 millions d'euros sur 2006 et 2007, alors que les trois quarts des établissements sont déjà en situation de report de charges. De plus, ces mêmes établissements doivent faire face à des augmentations de dépenses qu'ils ne maîtrisent pas comme la hausse des produits énergétiques. La mission d'audit et d'expertise sur les achats hospitaliers devant rendre un rapport début 2006, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de proposer un moratoire relatif à cette décision.
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