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Texte de la REPONSE :
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La nécessité de développer le recyclage du papier est une des démarches volontaristes engagées par le ministère de l'intérieur dans le cadre d'une politique de développement durable. Cette politique passe, en administration centrale comme dans les services déconcentrés, d'une part par la collecte et le tri sélectif des déchets et d'autre part par l'approvisionnement en produits éco-responsables. 1. Collecte et tri sélectif des déchets : depuis le mois de mai 2002, le tri sélectif a été mis en place sur 1'îlot Beauvau. Cette procédure consiste à faire appel au sens citoyen des fonctionnaires en poste sur le site et a été précédée d'une campagne d'information par courrier et par affichage dans les circulations. Le tri consiste notamment à séparer les déchets et à les placer dans différents containers selon qu'il s'agit de consommables informatiques usagés (cartouches d'encre, de toner...) ; de verre ; de papiers gras et déchets alimentaires de toutes sortes ; et enfin, des déchets dits propres (papiers, emballages non compactés comme, par exemple, les bouteilles d'eau en plastique et les canettes métalliques de boissons). Le ministère de l'intérieur a en outre mis en place, avec le concours d'entreprises extérieures, la récupération des déchets dits toxiques (aérosols de peinture, batteries usagées, pare-brise, huiles de moteurs lampes néon usagées et autres bidons de produits toxiques en provenance des imprimeries ou des garages automobiles). Ces produits sont collectés par une société extérieure pour retraitement et recyclage le cas échéant. Enfin, le ministère dispose d'un destructeur de grande capacité afin de procéder à la destruction de documents. Les papiers ainsi broyés sont conditionnés en balles et récupérés par une société extérieure pour être recyclés, cette société procédant ensuite à leur revalorisation. Au mois de janvier 2005, ce sont ainsi 6 tonnes de papier déchiqueté qui ont été évacuées pour retraitement et revalorisation (64 tonnes en 2004). 2. Approvisionnements généraux : la composante « développement durable » est prise en compte lors du renouvellement des marchés. C'est notamment le cas du prochain marché de papiers et enveloppes dans lequel un lot spécifique « papier recyclé » va être intégré. Dans la même logique, il a été demandé aux soumissionnaires du marché de produits d'entretien de proposer une gamme de produits éco-responsables. Cette logique est également de plus en plus suivie au niveau déconcentré puisque les préfectures notamment intègrent cette préoccupation lors de l'élaboration des cahiers des charges. Les services déconcentrés du ministère (administration préfectorale et police nationale) ont engagé des travaux similaires. Dans le cadre de l'éco-responsabilité, le ministère leur a adressé un questionnaire relatif aux divers indicateurs concernés. Les réponses sont en cours d'analyse. Il apparaît toutefois que la majorité des services collecte déjà le papier usagé et pratique le tri sélectif. En termes de politique éco-responsable, le ministère initie des actions de sensibilisation auprès de ses services et a créé un réseau de référents. La nécessité de réduire au maximum les emballages non recyclables lors des achats de fournitures diverses s'intègre dans cette démarche. L'insertion de clauses spécifiques intégrées aux cahiers des charges lors des appels d'offres sera ainsi promue. Par cette démarche incitative, le ministère contribuera à faire évoluer les méthodes de conditionnement des industriels afin de limiter la production de déchets nocifs pour l'environnement.
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