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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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associations des pupilles de l'enseignement public
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations et les choix gouvernementaux qui menacent très sérieusement le devenir du mouvement associatif et tout particulièrement le réseau national des pupilles de l'enseignement public. Le Gouvernement a réduit de 20 % entre 2003 et 2005 la subvention attribuée pour compenser partiellement la rémunération des enseignants détachés au sein du réseau PEP. Au printemps 2005, le Gouvernement annonce une nouvelle réduction de 7 %. Dans le cadre de la préparation du budget 2006 de l'éducation nationale, le Gouvernement annonce, dès septembre 2006, la suppression du principe de mise à disposition des enseignants qui assurent le développement et la direction des associations départementales PEP. Ces choix restrictifs mettent en péril les actions éducatives du réseau PEP qui assure une mission de service public dont la nécessité et la qualité bénéficient de la reconnaissance des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des familles. La menace de suppression des postes de mis à disposition d'enseignants au sein du réseau PEP serait un recul historique marquant une régression majeure de l'État dans son engagement et à sa contribution au développement et au rayonnement des associations. Celles-ci ont un rôle déterminant pour l'éducation et la formation des jeunes et des adultes, pour la cohésion sociale, pour l'animation et le développement territorial, pour l'emploi direct et indirect. Il lui demande donc quelle position il entend prendre, s'il entend rétablir les 146 postes d'enseignants mis à disposition, inscrits dans l'actuelle convention signée avec le ministère de l'État, le réseau PEP étant de plus en plus sollicité par les collectivités territoriales et des services de l'État pour la création, la gestion, l'animation d'actions éducatives.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant de la subvention accordée en 2005 à la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'éducation nationale a été fixé en tenant compte du budget de l'État et de ses contraintes. Il est en effet prévu, aux termes de la convention passée le 28 avril 2005 avec la fédération, que en cas de gel budgétaire excédant 20 % des crédits de subventions, une diminution de la subvention, dans la limite de 7 % du montant initial figurant dans la convention pluriannuelle d'objectifs, peut être opérée. Or, le choix du Gouvernement de respecter ses engagements européens et le plafond de dépenses voté par le Parlement l'a conduit à procéder à une mise en réserve garantissant ce respect. Le niveau de cette mise en réserve oblige à recourir à la possibilité de réduire le niveau de subvention accordé aux pupilles par rapport à celui initialement fixé, tout en le maintenant au-dessus du niveau qui correspondrait à une application mécanique de la mise en réserve. Ainsi, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bien que conscient des difficultés que cette réduction peut impliquer pour l'association des pupilles, a souhaité que le niveau de la subvention soit suffisamment haut pour garantir la continuité des actions conduites par l'association. Le soutien du ministère - auquel s'ajoute la mise à disposition de 70 agents - s'élève donc à 2 222 564 euros pour 2005. Il représente un effort et une reconnaissance incontestables. S'agissant des personnels mis à disposition, la loi organique relative aux lois de finances impose désormais que les personnels soient rémunérés par un programme d'action et assument des missions directement liées à ce programme. Compte tenu de cette contrainte qui contribue à améliorer la lisibilité et la sincérité des lois de finances, le Gouvernement a souhaité que l'ensemble des ministères remplace, autant que faire se peut, les mises à disposition de personnel auprès d'organismes tiers par des détachements dans ces mêmes organismes. La contribution de l'éducation nationale au fonctionnement des pupilles n'en sera pas affectée puisque la subvention versée aux pupilles sera ajustée pour tenir compte de la charge additionnelle que représentent les personnels détachés. Cette solution, qui garantit le maintien des moyens mis à la disposition de l'association, permettra aussi une meilleure gestion des ressources humaines pour les personnels et une souplesse accrue de ses moyens pour l'association.
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