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Texte de la QUESTION :
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Une étude sur l'évolution des pensions de retraites publiée par la direction des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale laisse apparaître une forte dégradation du pouvoir d'achat des retraités de 1993 à 2003. En effet, en euros constants les pensions de retraite ont diminué en moyenne chaque année de 0,3 % pour les pensions de régime général et de 0,6 % pour les fonctionnaires. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rattraper ce retard inacceptable, et ainsi maintenir le pouvoir d'achat des retraités.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur la revalorisation des pensions de retraite du régime général et de celui de la fonction publique. L'année 2004 est la première pour laquelle les revalorisations ont eu lieu, après la mise en oeuvre des dispositions prévues par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites dont les articles 27 et 51 ont unifié les règles de revalorisation des pensions de retraite du régime général et des fonctions publiques. Désormais, les pensions sont revalorisées conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée. Si l'évolution constatée diffère de celle prévue, un ajustement est effectué. Pour l'année 2004, l'écart de revalorisation de 0,2 % au bénéfice du régime général s'explique par la nécessité de procéder à l'ajustement précité pour les pensions de ce seul régime, qui, depuis 1993, sont indexées sur l'inflation. Les pensions des fonctionnaires étant jusqu'alors revalorisées selon des règles différentes, un tel ajustement n'était pas justifié. Pour les années suivantes, le taux de revalorisation sera identique. Il est de 2 % pour l'année 2005.
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