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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation de 1989 a inscrit l'éducation civique au coeur du droit à l'éducation. La rénovation des programmes du collège et des lycées, l'application à la rentrée 2002 des nouveaux programmes de l'école primaire permettent, aujourd'hui, la mise en oeuvre d'un véritable parcours civique à toutes les étapes de la scolarité. Ainsi, dès le début de l'école élémentaire, au cycle des apprentissages fondamentaux, c'est à partir de la vie de classe que les enfants découvrent les règles de la vie en société et les valeurs qui la fondent. L'élève prend progressivement conscience de son appartenance à une communauté nationale à partir de l'écoute de quelques récits historiques et littéraires lus par le maître et en découvrant l'inscription de la France dans un espace géographique. On lui explique la signification des grands symboles de la France et de la République : l'hymne national, le drapeau, quelques monuments... Au cycle des approfondissements, on développe la notion de responsabilité personnelle et on réfléchit aux normes de la vie en commun, en particulier lors de réunions régulièrement prévues à l'emploi du temps sur la base d'une demi-heure par semaine. Les élèves se familiarisent avec l'institution démocratique la plus proche d'eux, la commune. « Etre citoyen en France », « S'intégrer à l'Europe, découvrir la francophonie, s'ouvrir au monde » sont les thèmes qui permettent ensuite un élargissement de la découverte et de la réflexion. Enseignement transversal, au même titre que la maîtrise du langage et de la langue française, l'éducation civique prend appui sur les divers champs disciplinaires qui émergent à ce niveau et bénéficie d'un horaire hebdomadaire d'une heure. Au collège existe désormais un enseignement rénové d'éducation civique d'une heure hebdomadaire, évalué par une épreuve spécifique par le diplôme national du brevet. Le programme de la classe de sixième se construit autour de la notion de droits et devoirs de la personne. Les classes de cinquième et quatrième constituent un cycle autour des valeurs qui fondent la société démocratique : égalité, solidarité, liberté, sûreté, justice. En troisième, on privilégie la notion de citoyenneté dans la République française et en Europe, et l'on présente un tableau général des institutions. Au niveau des lycées de la voie générale et de la voie professionnelle, un enseignement d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) a été inscrit dans les grilles horaires des élèves. L'architecture d'ensemble du programme, sur les trois années du lycée, consiste à redécouvrir par l'analyse la notion de citoyenneté (classe de seconde), à en étudier les principes, modalités et pratiques (première) et à la confronter aux réalités du monde contemporain (terminale). La démarche préconisée doit favoriser l'appropriation des notions fondamentales par un travail de recherche personnelle des élèves et la pratique méthodique du débat argumenté, pour laquelle les lycées sont incités à regrouper les horaires prévus par semaine (une demi-heure) sous forme de séquences mensuelles d'une durée de deux heures. Les programmes et les documents d'accompagnements sont consultables en ligne sur le site pédagogique du ministère : www.eduscol.education.fr, et sur celui du Centre national de la documentation pédagogique : www.cndp.fr
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