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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance du droit à la cessation anticipée d'activité pour les employés de la SNCF victimes de l'amiante. En 1999, le droit à un départ à la retraite anticipé d'un an pour trois ans d'exposition à condition d'être notifié sur l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ainsi que le départ à cinquante ans pour tous ceux ayant une maladie de l'amiante mentionnés dans tous les régimes de sécurité sociale ont été reconnus. Cependant, les agents de la SNCF n'en bénéficient pas. Le code du travail stipule que l'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. Dans un souci de justice sociale et d'égalité de chaque citoyen face à la Constitution, les membres des associations des victimes de l'amiante souhaiteraient obtenir les mêmes droits que les autres travailleurs ayant subi les mêmes nuisances. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre afin de pouvoir rassurer les agents de la SNCF victimes de l'amiante.
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