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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le système d'alerte face aux risques météorologiques. Les événements dramatiques de 1999 (inondations de l'Aude et tempêtes de décembre) ont conduit à une refonte totale du dispositif de vigilance et d'alerte météorologique par la mise en place de la procédure de vigilance météorologique instituée par la circulaire INTE0100268C du 28 septembre 2001. Cette procédure vise les objectifs suivants : fournir des outils d'anticipation et de suivi de toute crise relative à un risque météorologique ; assurer une large diffusion de cette information à des acteurs en charge de responsabilité, dont les maires ; graduer le risque par une échelle de quatre couleurs afin de mobiliser progressivement les moyens ; fournir des conseils et consignes de comportements adaptés aux risques. Météo-France émet ainsi deux fois par jour une carte de vigilance accompagnée, en situation orange et rouge, de bulletins de suivi permettant une analyse plus fine d'un épisode. Ces bulletins sont disponibles en permanence sur le site internet de Météo-France. Ces informations permettent aux maires de disposer en temps réel d'outils de suivi de la situation et d'évaluation des mesures à prendre. En outre, par ladite circulaire, les préfets mettent en oeuvre un schéma de liaison avec les communes concernées par le risque afin de fournir aux maires l'information susceptible de les aider à la meilleure gestion des dispositions appropriées. Le dispositif de vigilance météorologique appelle les pouvoirs publics, les maires et les populations à la vigilance. Les pouvoirs publics déclenchent une alerte météorologique après appréciation de la situation en contact avec les services experts météorologiques locaux. Les récentes inondations de septembre 2005 ont révélé la nécessaire coordination opérationnelle entre l'expertise météorologique et hydrologique. Pour ce faire il a été demandé que soient étudiées les pistes de mutualisations opérationnelles et organisationnelles entre les services de Météo-France et ceux de la prévision des crues pilotées par le ministère de l'écologie et du développement durable. La démarche, qui associe donc l'ensemble des acteurs concernés, accordera une grande rigueur à la mise à disposition d'une information synthétique et simple informant les pouvoirs publics, les maires et les populations des précipitations et de la vigilance qu'il convient d'avoir au regard des crues rapides et des phénomènes de ruissellement. L'état de saturation des sols sera ainsi intégré dans l'analyse de toute situation. Un groupe de travail spécialement mandaté étudie actuellement les dispositions techniques opérationnelles des enseignements des récentes inondations du sud-est de la France en septembre 2005. Un comité de pilotage exceptionnel de la vigilance météorologique et de la vigilance crues arrêtera au mois d'avril prochain le cadre précis de ces améliorations. L'objectif est de mettre en oeuvre ces nouvelles orientations pour l'automne prochain.
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