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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial souhaite être informé auprès de M. le ministre de l'outre-mer sur le bilan de relogement des familles qui avaient quitté leur résidence principale de Saint-Louis en Nouvelle-Calédonie, voilà presque deux années. Les événements de l'époque ont été douloureux pour tous, certaines familles sans logement à ce jour souffrent de cette carence. L'État et les pouvoirs publics avaient pris des engagements vis-à-vis de ces familles, et plus particulièrement des originaires de la communauté wallisienne et futunienne. Il a été porté à sa connaissance que le programme de relogement n'a pas été respecté, et que des familles sont toujours dans l'attente d'une décision. Il reste préoccupé par ce désengagement et souhaiterait être informé rapidement de la suite réservée par le Gouvernement, et la mission qui pourrait être confiée à son représentant M. le haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie pour conforter ces familles.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, en liaison avec la province sud de Nouvelle-Calédonie compétente en matière de logement, la question du relogement des familles de Saint-Louis fait l'objet d'un suivi attentif et personnalisé de la part des services locaux de l'État : le haut-commissaire de la République réunit ainsi chaque trimestre les opérateurs de logement social pour qu'une solution pérenne soit trouvée pour chacune des 171 familles qui ont dû quitter leur logement lors des événements en septembre 2003. À ce jour, 108 familles ont effectué une demande de logement locatif auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC). Sur ces 108 familles, 98 ménages ont été relogés et 6 sont actuellement en cours de discussion avec la SIC sur les propositions qui leur ont été communiquées ; 4 familles, qui ont refusé le logement qui leur a été proposé par la SIC, ont pu être relogées par le Fonds social de l'habitat (FSH) ou sont en cours d'accession à la propriété via la province. Sur les 171 familles en recherche d'un relogement, seules 34 familles ne se sont pas manifestées auprès de la province pour constituer un dossier de relogement en accession à la propriété ; 10 familles ont pu se reloger sans faire appel aux opérateurs de logements sociaux ou aux services provinciaux et municipaux, 65 familles ont déposé un dossier non finalisé, 35 familles ont pu d'ores et déjà être relogées (19 par le FSH, 16 par l'agence de développement de l'habitat social (ADHS)), et 27 familles sont en voie de l'être (13 par le FSH, 14 par l'ADHS). L'État, par l'intermédiaire des services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, continuera à être vigilant sur le respect du programme de relogement mis en oeuvre, auquel il participe aux côtés de la province sud par sa contribution au contrat de développement, afin que l'ensemble des familles concernées puisse être relogées dans les meilleurs délais possibles.
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