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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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calamités agricoles
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Analyse :
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sécheresse de 2005. indemnisation. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des indemnisations versées aux agriculteurs touchés par la sécheresse exceptionnelle de 2005. Á ce titre, la Commission nationale des calamités agricoles a décidé l'attribution de 21,6 millions d'euros pour ces agriculteurs. Ce montant est réparti dans vingt-trois départements. Il souhaiterait savoir à combien s'élève la part versée pour les agriculteurs des quatre départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Charente, Gard et Vaucluse.
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Texte de la REPONSE :
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Les départements cités ont reçu, à titre de première enveloppe d'indemnisation pour la sécheresse 2005 : Alpes-de-Haute-Provence : 567 000 euros ; Charente : 710 000 euros ; Gard : 126 000 euros ; Vaucluse : 79 000 euros. Ces sommes ont été calculées sur la base de 30 % de l'indemnisation des cultures fourragères. Elles seront complétées au fur et à mesure des besoins des départements, en fonction de la trésorerie du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Au total, et pour les trois réunions de la commission nationale (8 septembre, 20 octobre et 24 novembre 2005), ce sont 70,81 millions d'euros qui sont ou seront délégués à titre de première avance aux quarante-six départements ayant fait l'objet d'une reconnaissance au titre de la sécheresse 2005.
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