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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur la question de l'apprentissage de la langue française considéré comme principal indicateur d'intégration, de prévention de toute discrimination à caractère ethnique ou racial et de droit de tous pour l'égalité des chances. Á ce jour, 16 000 personnes non primo-arrivantes sont en attente d'entrer en formation linguistique sur le territoire français. Or l'apprentissage de la langue française, à l'avenir, reposerait entièrement sur l'effort consenti des collectivités locales en matière de formation professionnelle. Une telle politique, sans les moyens en face, aboutirait à l'exclusion de centaines de milliers de personnes immigrées, vivant en France depuis des décennies, privées du droit fondamental de se former et d'exercer pleinement leurs droits au quotidien. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour doter de moyens adéquats les collectivités locales et s'interroge sur les capacités de ces mêmes collectivités à se substituer à l'intervention financière de l'État en la matière. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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Une connaissance suffisante de la langue française est un vecteur essentiel d'intégration : c'est une condition nécessaire et indispensable pour accéder rapidement à l'autonomie, notamment professionnelle, ainsi qu'à la citoyenneté. C'est pourquoi le Gouvernement a consenti un effort sans précédent en matière de formation linguistique depuis le début de la législature : 50,2 MEUR, en 2004 ; 58,6 MEUR en 2005 et 64,7 MEUR au budget prévisionnel 2006. Dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, il est systématiquement proposé à tous les nouveaux migrants une formation linguistique, lorsque cela s'avère nécessaire. En outre, une formation linguistique est proposée aux candidats à la naturalisation, dont la demande a été refusée ou ajournée par défaut d'assimilation linguistique. Le comité interministériel à l'intégration (CII), qui s'est tenu le 24 avril dernier sous la présidence du Premier ministre, a réaffirmé cette priorité consacrée à l'apprentissage de la langue française, en décidant d'accroître l'effort budgétaire à compter de 2007-2008 au profit des personnes installées depuis plusieurs années, par une mobilisation des crédits européens. Enfin, les formations à l'apprentissage à la langue française ne sont pas une compétence exclusive de l'Etat mais une compétence partagée, d'une part, avec les collectivités locales et notamment les conseils régionaux, compte tenu des compétences qui leur ont été transférées en matière de formation et, d'autre part, avec les entreprises puisque l'apprentissage du français est désormais reconnu comme relevant de la formation permanente, au titre de la formation professionnelle continue, depuis la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
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