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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des moyens de l'Union nationale du sport scolaire dans l'académie de Reims, décidée par le recteur et ce dès la rentrée prochaine. Forte de 21 980 licenciés en 2002/2003, l'UNSS est une des plus dynamiques de France. Le sport scolaire est le premier club de la région Champagne-Ardenne. L'UNSS est une structure qui fonctionne parfaitement pour le bien être des élèves, leur éducation à la citoyenneté, l'accès à tous à ce plan culturel que sont les activités physiques et sportives. Ce dynamisme est à mettre au crédit des associations sportives des établissements, mais aussi et surtout aux districts UNSS qui permettent l'organisation des rencontres donnant ainsi corps à toute une vie associative. Pour ce fonctionnement des districts, le rectorat de l'académie de Reims allouait depuis 1991 l'équivalent d'un peu plus de deux temps pleins. Les délégués de districts fournissent un travail considérable, comme la gestion des championnats, contacts avec les différentes équipes pédagogiques et les municipalités, réservation des créneaux d'installations sportives, gestion des transports... Si les moyens sont supprimés, l'UNSS va perdre nombre de licenciés, de nombreux championnats risquent de disparaître et l'équité devant l'accès aux pratiques sportives sera remise en cause. Il lui demande donc de lui donner les raisons de ces suppressions de postes, qui ne touchent que l'UNSS de l'académie de Reims et d'indiquer s'il est possible de ne pas revenir sur cette décision très pénalisante.
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Texte de la REPONSE :
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MOYENS ALLOUÉS À L'UNION NATIONALE
DU SPORT SCOLAIRE
DE L'ACADÉMIE DE
REIMS M.
le président. La parole est à Philippe-Armand Martin pour exposer sa
question, n° 773, relative aux moyens alloués à l'Union nationale du sport
scolaire de l'académie de Reims.
M. Philippe-Armand Martin. Ma question a trait à
la suppression, à la rentrée prochaine, des moyens alloués à l'Union nationale
du sport scolaire dans l'académie de Reims, suppression décidée par le
recteur.
Forte de 21 980 licenciés en 2002-2003, l'UNSS
est une des plus dynamiques de France. Le sport scolaire est le premier club de
la région Champagne-Ardenne. L'UNSS est une structure qui fonctionne
parfaitement, pour le bien-être des élèves, leur éducation à la citoyenneté,
l'accès de tous aux activités physiques et sportives.
Ce
dynamisme est à mettre au crédit des associations sportives des établissements,
mais aussi et surtout aux districts UNSS qui permettent l'organisation des
rencontres, donnant ainsi corps à toute une vie associative.
Pour ce fonctionnement des districts, le rectorat de
l'académie de Reims allouait, depuis 1991, l'équivalent d'un peu plus de deux
temps pleins. Les délégués de districts fournissent un travail considérable,
comme la gestion des championnats, les contacts avec les différentes équipes
pédagogiques et les municipalités, la réservation des créneaux d'installations
sportives, la gestion des transports, etc.
Si les moyens
sont supprimés, l'UNSS va perdre nombre de licenciés, de nombreux championnats
risquent de disparaître et l'équité dans l'accès aux pratiques sportives sera
remise en cause.
J'aimerais connaître les raisons de ces
suppressions de postes, qui ne touchent que l'UNSS de l'académie de Reims, et
savoir s'il est possible de revenir sur cette décision très pénalisante.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François
d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
Retenu au ministère de l'éducation nationale, François Fillon m'a demandé de
vous communiquer, monsieur Philippe-Armand Martin, les éléments de réponse
suivants.
L'éducation nationale est soucieuse du bon
fonctionnement de l'Union nationale du sport scolaire - UNSS - et du respect des
valeurs, importantes, pour notre société qu'elle défend. À cet égard, le
ministère verse, chaque année, une subvention de fonctionnement.
Ce souci est partagé par l'ensemble des académies tant
elles savent ce qu'accomplit l'UNSS en faveur du sport scolaire et de son
dynamisme, d'ailleurs tout à fait exceptionnel dans votre département.
Ainsi que vous le releviez dans votre question, au plan
local, les délégués de district effectuent un travail considérable, tant dans
l'organisation des championnats que dans l'animation que suscitent de telles
manifestations.
À cet égard, l'académie de Reims
consacre des moyens humains significatifs puisque les trois heures statutaires
par poste réservé à l'UNSS représentent l'équivalent de 170 postes temps plein,
soit une dépense de plus de 5,1 millions d'euros.
Une
réduction des moyens globaux dédiés à l'UNSS d'environ 1 % est envisagée par le
rectorat. Il ne s'agit nullement de pénaliser l'UNSS de l'académie de Reims ou
de la gêner dans son fonctionnement, mais, au contraire, d'inviter chacun des
acteurs du sport scolaire à réfléchir à l'organisation de cette structure
associative et à l'inscrire dans une démarche de rigueur de gestion.
La preuve en est l'attitude du recteur de cette académie à
l'égard des responsables de l'UNSS : s'il leur a demandé d'étudier les modalités
d'organisation qui permettent de préserver la qualité de l'activité dans ce
contexte, il leur a également assuré qu'un correctif serait apporté s'il
apparaissait que cette légère réduction des moyens était de nature à provoquer
de graves dysfonctionnements.
Soyez assuré, monsieur le
député, que le ministre de l'éducation nationale a demandé au recteur d'y être
tout particulièrement attentif.
M. le président. La parole est à M.
Philippe-Armand Martin.
M.
Philippe-Armand Martin. Je remercie M. le ministre en souhaitant que
les moyens alloués permettent le bon fonctionnement des associations sportives
et la bonne organisation des rencontres. J'ai bien noté que, s'il y avait baisse
des moyens, un correctif pourrait être apporté à la décision.
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