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Texte de la REPONSE :
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La création d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) en lycée s'inscrit incontestablement dans la logique de la politique conduite par le ministère de l'éducation nationale pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire et la continuité des parcours scolaires des jeunes handicapés. Les autorités académiques ont été incitées depuis plusieurs années à développer ces dispositifs, afin d'accroître les possibilités de scolarisation des élèves handicapés au sein des établissements scolaires du second degré. L'effort a porté dans un premier temps pour l'essentiel sur l'ouverture d'unités pédagogiques d'intégration au sein des collèges, l'urgence étant de remédier aux ruptures de parcours scolaires encore trop fréquentes à l'issue de la scolarité élémentaire. Dès la rentrée 2003, le nombre total d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) a été porté à 597, au lieu de 320 à la rentrée scolaire 2002.On en dénombre aujourd'hui environ 900, dont plus de 53 en lycée. Le développement des UPI prend également tout son sens dans le cadre plus large de la mise en oeuvre des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces dispositifs collectifs ont en effet un rôle essentiel à jouer pour favoriser la continuité des parcours individualisés de formation et pour éviter les orientations vers les établissements spécialisés d'élèves qui peuvent poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire sous réserve de bénéficier de cet étayage particulier. D'ici à cinq ans, il est ainsi prévu de créer 1 000 UPI supplémentaires. L'ouverture de ce type de dispositifs en lycée, et notamment en lycées professionnels, sera privilégiée. L'instruction du projet d'ouverture de deux UPI en lycée professionnel dans le département du Morbihan est ainsi actuellement menée dans le cadre du plan académique d'évolution de l'offre de formation, avec un objectif de réalisation pour la rentrée 2007. Il est important de noter que les ouvertures d'UPI en lycées résultent souvent d'expériences innovantes à l'initiative des acteurs locaux qui s'appuient sur la mise en relation de ces établissements avec les partenaires médicaux-éducatifs, centres de formation d'apprentis, GRETA, pour rechercher des solutions non seulement de formation, mais également d'insertion professionnelle et sociale, les plus pertinentes. En ce qui concerne l'affectation d'AVS au sein des unités pédagogiques d'intégration, les moyens en assistance éducative sont notifiés globalement au recteur de l'académie qui en assure la répartition, sur la base de données objectives soumises aux instances de concertation, en fonction des besoins d'accompagnement individuels et de l'ensemble des structures scolaires. Depuis la rentrée 2003, la répartition des emplois d'assistants d'éducation destinés à assurer des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) est effectuée au prorata du nombre total des élèves scolarisés dans chaque académie afin de couvrir les besoins de façon équitable sur l'ensemble du territoire. Près de 6 700 emplois étaient rémunérés à ce titre en 2004-2005. 800 emplois nouveaux d'assistants d'éducation ont été affectés à des fonctions d'AVS à la rentrée scolaire 2005. Par ailleurs, afin de compléter l'intervention des assistants d'éducation-AVS, les responsables académiques peuvent, depuis la dernière rentrée scolaire, faire appel à des emplois vie scolaire, recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés.
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