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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème soulevé par les chèques sans provision. Lorsqu'un client doit une somme importante, par exemple de l'ordre de 2 000 euros, le commerçant réussit à récupérer la somme mais est contraint pour ce faire d'engager des frais importants. La majorité des commerçants et des artisans qui encaissent de petits chèques, par exemple les buralistes, qui sont les plus touchés dans ce cas-là, abandonnent purement et simplement les poursuites en passant la somme au compte de pertes et profits car ils seraient contraints, pour un montant modique, à des frais très importants. Sans compter que ce type de procédure est un véritable parcours du combattant que les commerçants sont amenés à livrer auprès des instances judiciaires. Sur le nombre très important de petits commerçants et artisans de France, ce sont au total des milliards qui partent en fumée ; il y a donc perte de la marchandise non payée mais également une perte pour l'État. Le seul bénéficiaire, dans cette affaire, reste l'individu indélicat qui émet un chèque sans provision. Il le remercie de bien vouloir lui préciser s'il entend diligenter une enquête à ce sujet et quelles orientations il prendra afin de tenter d'endiguer ce phénomène.
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