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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion en France de la visite du Premier ministre indien, le 12 septembre 2005, le Président de la République et M. Manmohan Singh ont adopté une déclaration conjointe comportant un passage important relatif à la question nucléaire. Conscientes des besoins énergétiques mondiaux et de la nécessité de lutter contre le réchauffement de la planète, l'Inde et la France y reconnaissent la nécessité de renforcer la sécurité énergétique et de promouvoir la mise en valeur de sources d'énergies stables, durables, efficientes et économiques afin de satisfaire leurs besoins énergétiques croissants. Les deux parties s'accordent aussi à reconnaître que le nucléaire constitue une source d'énergie sûre, écologiquement viable et durable, et à souligner la nécessité d'approfondir la coopération internationale en vue de promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. La France reconnaît également la nécessité d'une coopération internationale pleine avec l'Inde dans le domaine du nucléaire civil, et oeuvrera en ce sens en collaborant avec d'autres pays et avec le Groupe des pays fournisseurs du nucléaire (NSG), et en renforçant la coopération bilatérale. Enfin, la France se réjouit de l'engagement ferme pris par l'Inde d'empêcher la prolifération d'armes de destruction massive (ADM) et des mesures prises et envisagées à cette fin. Dans ce contexte, les deux pays s'engagent à travailler à la conclusion d'un accord de coopération bilatérale dans le domaine du nucléaire. Ces éléments reflètent une position constante de la France, énoncée à l'occasion de la visite d'État en Inde du Président de la République, en janvier 1998. L'Inde sera bientôt le pays le plus peuplé du monde, et sa croissance rapide exercera une pression forte sur les marchés mondiaux de l'énergie et sur l'environnement global. Pour faire face à ses besoins, ce pays a choisi de développer un parc important de réacteurs nucléaires de production d'électricité. Il s'agit, dans le cas de l'Inde, d'une stratégie énergétique cohérente et nécessaire. La France est prête à contribuer à une telle stratégie, dans le respect du régime de non-prolifération nucléaire, et notamment des règles du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG). La France, avec ses principaux partenaires, cherche à définir des solutions qui permettront, dans ce cadre, de conforter le régime de non-prolifération tout en répondant aux besoins urgents de l'Inde en matière énergétique. L'Inde, qui n'est pas partie au TNP, a pris d'importants engagements à l'occasion de la visite du Premier ministre indien aux États-Unis, le 18 juillet 2005, pour se rapprocher des normes de non-prolifération nucléaire. Les autorités indiennes se sont notamment engagées à séparer les cycles nucléaires civil et militaire de façon phasée, à appliquer les garanties de l'AIEA aux installations civiles, à conclure un protocole additionnel de garanties renforcées avec l'Agence, et à renforcer leurs contrôles aux exportations en adhérant aux directives du NSG et du MTCR et en adaptant leurs mécanismes nationaux. La mise en oeuvre de ces engagements devrait favoriser la prise en compte de la situation spécifique de l'Inde par les pays fournisseurs de biens et technologies nucléaires civils.
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