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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le Premier ministre sur les restrictions budgétaires touchant la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Dotée d'un budget de 545 000 euros, elle s'est vu imposer un gel de 100 000 euros, de telle sorte qu'elle ne dispose plus au 1er septembre 2005 que de 510,77 euros, hors paiement du loyer et des salaires. Cela a pour conséquence que la CNDS ne pourra ni assurer les dépenses courantes, ni instruire les dossiers supposant des déplacements. L'instruction de ceux-ci sera donc reportée à l'année 2006, ce qui ne pourra qu'engendrer un retard préjudiciable à l'examen de l'ensemble des dossiers dont elle est saisie. Il lui demande comment une telle situation, qui ne saurait qu'être préjudiciable à la crédibilité de l'autorité administrative indépendante auprès des citoyens, a-t-elle pu s'établir.
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