FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77438  de  M.   Victoria René-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10265
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  pesticides. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. René-Paul Victoria appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'information des consommateurs. En effet, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne peut imposer l'obligation de faire état des pesticides utilisés ayant un impact sur la santé humaine sur tous les aliments destinés à la consommation humaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Réunion N