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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'information des consommateurs. En effet, sur les aliments destinés à la consommation humaine, il existe actuellement une obligation d'étiquetage dès 0 % pour les OGM introduits de manière volontaire et 0,9 % pour ceux introduits de manière fortuite. S'il apparaît techniquement difficile d'aller plus loin en abaissant notamment le seuil de présence fortuite, il souhaiterait savoir si le Gouvernement ne pourrait mettre en place des contrôles plus fréquents, afin de garantir au consommateur un véritable respect de la réglementation sur les étiquetages.
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