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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix de la valeur militaire
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Analyse :
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dénomination. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le souhait des anciens combattants en Afrique du Nord de voir la croix de la valeur militaire décernée lors de la guerre d'Algérie et à des combattants au Maroc et en Tunisie prendre l'appellation de croix de guerre. En effet, une telle mesure pourrait sembler appropriée suite à l'adoption de la loi n° 99-882 du 18 novembre 1999, reconnaissant officiellement ces conflits. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La croix de la valeur militaire a été créée par le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 afin de récompenser les militaires ayant accompli des actions d'éclat au cours ou à l'occasion d'opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre. Sensible aux préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord, la ministre de la défense a demandé à ses services d'engager des travaux afin d'étudier la possibilité de changer l'appellation de cette décoration en « croix de guerre » pour les opérations menées durant la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie. Ce changement d'appellation nécessitant la modification et l'harmonisation des textes en vigueur relatifs à l'attribution de distinctions honorifiques aux anciens combattants d'Afrique du Nord, les travaux se poursuivent en vue de déterminer les modalités susceptibles de permettre d'engager le processus réglementaire, en liaison avec la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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