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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le dossier de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En effet, selon une étude publiée le 9 octobre 2002, à Londres, dans les Proceedings of the Royal Society, l'ampleur de l'épidémie d'ESB (ou maladie de la vache folle) dans le cheptel bovin britannique aurait été jusqu'à présent très largement sous-estimée. Officiellement, on aurait, depuis quinze ans, recensé, outre-Manche, près de 180 000 cas d'ESB. De plus, on estimerait généralement à 900 000 le nombre total des bovins infectés par le prion pathologique responsable de l'ESB qui dans le même temps sont entrés dans les chaînes alimentaires britanniques et européennes. Au terme de son travail d'épidémiologie rétrospective fondé sur la technique dite du « rétrocalcul », l'équipe des professeurs Donnelly et Anderson (département d'épidémiologie des maladies infectieuses, faculté de médecine, Imperial College de Londres) considère que cette estimation devrait être sérieusement corrigée. Selon ces chercheurs, il y aurait eu en réalité, du fait notamment de la sous-déclaration de la maladie par les éleveurs britanniques, « deux à quatre fois plus d'animaux infectés » au Royaume-Uni. Ces spécialistes fondent aussi leurs conclusions sur les données issues des campagnes de dépistage systématique lancées depuis plus de deux ans dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il y a deux ans, le professeur Donnely situait entre 4 700 et 9 800 le nombre des animaux infectés qui, en France ont pu être consommés depuis l'émergence de cette nouvelle maladie. Toujours selon cette équipe, l'épidémie d'ESB dans les cheptels bovins de Grèce, d'Italie et de Belgique sévit désormais à un niveau relativement élevé, plus important qu'en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de lui indiquer le sentiment du Gouvernement sur cette étude britannique et sur les éventuelles mesures conservatoires que la France serait en droit de prendre sur sa base envers la Grèce, l'Italie et la Belgique.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'état de la situation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au sein des pays de l'Union européenne. Tous les Etats membres, à l'exception de la Suède ont, à ce jour, déclaré des cas d'ESB sur leur territoire. L'importance de la maladie est variable selon les pays mais le Royaume-Uni reste le pays le plus profondément touché par l'ESB. Des mesures conservatoires harmonisées ont d'ailleurs été prises à son encontre dès le début des années 90. En ce qui concerne les autres Etats membres, le Gouvernement n'envisage pas de prendre de mesures conservatoires particulières car il existe un règlement communautaire cadre (règlement n° 999/2001) qui fixe les dispositions applicables à la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Ce règlement est appliqué par tous les Etats membres et garantit un haut niveau de protection pour l'ensemble des consommateurs européens.
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