FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77540  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10275
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service universel
Analyse :  mise en place. modalités
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, la cohésion sociale et le logement au sujet du chèque emploi service universel. Il désire connaître les modalités de ce dispositif et les attentes en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N