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Texte de la REPONSE :
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Les contrats d'agriculture durable ont été créés par décret du 22 juillet 2003. Ce dispositif a pour objectif principal d'orienter les exploitations agricoles vers des modes de gestion plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal par la contractualisation de mesures agro-environnementales. Il peut également apporter un soutien aux investissements qui permettent de diversifier l'activité, d'améliorer la qualité des produits ou d'améliorer les conditions de travail. Entre le 30 octobre 2003 et le 23 novembre 2005, 158 dossiers ont été signés pour le département des Ardennes, dont 10 dossiers comprenant des actions de conversion à l'agriculture biologique. Seuls 34 dossiers comportent un volet économique. Le montant total engagé s'élève à 3 115 630 euros. Ces chiffres ne tiennent pas compte d'une quarantaine de CAD en cours de signature et destinés à être validés avant la fin de l'année 2005. Le dispositif CAD ardennais a été ouvert à tous les exploitants du département. Néanmoins, en fonction de la disponibilité des crédits, des priorités d'accès ont été définies. Les CAD souscrits par les jeunes installés depuis le 1er janvier 1991, les nouvelles conversions à l'agriculture biologique et la protection des races menacées, en particulier du cheval ardennais, sont engagés en priorité. Ensuite, la priorité est donnée aux sites Natura 2000 ayant un document d'objectif validé et aux territoires à enjeu environnemental fort comme la vallée de la Bar.
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