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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le retard pris dans le projet d'augmentation de la production de l'usine de Melox, située sur le site de Marcoule dans le Gard. L'usine de Melox approvisionne la société Areva pour sa fourniture de combustible MOX. Elle est leader mondial en ce domaine, avec une production de plus de 885 tonnes depuis son démarrage en 1995 (données de la fin 2004). Pour compléter ses fabrications, Areva confie des productions à la société Belgonucléaire en Belgique, qui envisage cependant de fermer prochainement son usine. Afin de pouvoir satisfaire aux besoins en combustible MOX ainsi que de prendre en compte la demande de probables nouveaux clients, Areva souhaite une augmentation de la production de MOX, en vue de disposer, pour son usine de Melox, d'une capacité annuelle de l'ordre de 195 tonnes. Sans cela, Areva ne saurait faire face à ces perspectives commerciales. Cette hausse des capacités de production permettrait d'améliorer la performance économique de l'usine et de regrouper l'ensemble des productions de combustibles MOX d'Areva sur l'usine de Melox, usine la plus récente, et donc conforme aux règles les plus exigeantes en termes de sécurité et de protection de l'environnement. En outre, la pleine utilisation de la capacité de production de Melox nécessitera d'accroître l'effectif d'une soixantaine d'emplois directs (ainsi que d'autant d'emplois indirects), dans un bassin qui a vu se réduire d'une manière importante les emplois industriels ces deux dernières années. C'est dire s'il est important de débloquer cette situation qui perdure. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre en oeuvre l'augmentation des capacités de production de l'usine de Melox et pour favoriser l'emploi industriel français dans un domaine où les compétences des salariés et de l'entreprise ont su faire leurs preuves.
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Texte de la REPONSE :
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L'usine Melox produit des assemblages de combustible MOX, constitués d'un mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium. Avec l'arrêt des productions industrielles de l'atelier de Cadarache, cette usine est désormais la seule en France à produire du combustible MOX. À ce titre, l'exploitant Cogema a été autorisé, par décret en date du 3 septembre 2003 à porter le niveau annuel de production de l'usine de 115 tonnes à 145 tonnes de métal lourd. En complément de sa production, Cogema continue de recourir, au moins jusqu'en 2006, aux capacités de production de l'usine de Dessel en Belgique, exploitée par Belgonucléaire, à hauteur de 40 tonnes par an. Aujourd'hui, Cogema souhaite étendre la capacité de Melox à 195 tonnes de métal lourd et a déposé à cette fin un dossier de demande auprès des pouvoirs publics, en vue d'entamer les procédures d'enquête publique préalables à la modification du décret de création de l'installation nucléaire de base Melox. En premier lieu, cette demande correspond à l'adaptation des moyens industriels de l'usine face à l'évolution des capacités de production en Europe, notamment avec la fermeture annoncée du site de Dessel pour 2006. C'est la raison pour laquelle Cogema souhaite regrouper l'ensemble de ses productions sur l'usine Melox, qui est une installation récente et moderne, conforme aux règles les plus exigeantes en termes de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. L'augmentation des capacités de production est également justifiée par des perspectives commerciales relatives à la fourniture de combustible MOX, notamment auprès des électriciens japonais. Enfin, le projet devrait permettre la création de nouveaux emplois pour accompagner l'augmentation de capacité. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont pris acte de la demande de Cogema et des arguments développés pour justifier l'augmentation de capacité. La mise à l'enquête publique du projet pourra intervenir à l'issue des débats nucléaires nationaux déjà engagés sur l'EPR et les déchets nucléaires, afin de ne pas interférer avec ces derniers. La décision définitive des pouvoirs publics sur la demande de Cogema sera prise à l'issue de la procédure.
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